mardi 20 décembre 2011

Feu vert pour la reconstruction de l'hôpital de Saint-Hilaire


Les élus locaux et les parlementaires ont obtenu que le Gouvernement débloque les 3 millions d'euros nécessaires au bouclage du plan de financement.

Article la Manche Libre

mardi 6 décembre 2011

Contractualisation laitière : je dénonce l'arrogance des laiteries

Ce qui se passe depuis deux ans sur le marché du lait est consternant.

L'attitude des laiteries face aux producteurs est indécente. La manière dont ce petit groupe d'industriels en situation de quasi monopole traite ceux qu'ils devraient considérer comme leurs partenaires et qu'ils ne tolèrent que comme des subordonnés qui devraient leur obéir en tout, est indigne.

Ce n'est pas comme cela qu'a été imaginée la contractualisation laitière.
Ce n'est pas comme cela que l'on doit envisager l'avenir de la deuxième industrie agroalimentaire française.
Mise en place par la loi de modernisation agricole de juillet 2010, la contractualisation vise à garantir le revenu des agriculteurs et non à renforcer l'hégémonie des laiteries sur la filière.
Dès l'origine, pourtant, les failles dans lesquelles s'engagent aujourd'hui les industriels étaient identifiées. C'est d'ailleurs pour cela, bien conscient des dérives possibles, que je n'ai pas voté ce texte lorsqu'il a été soumis à l'Assemblée Nationale.
Aujourd'hui, comme on pouvait le craindre, les contrats qui sont proposés ne visent pas autre chose qu'une intégration déguisée.
On le voit parfaitement avec les conditions que Lactalis tente d'imposer, sans grande finesse et surtout sans aucun respect, parfois même sous la contrainte et la menace.
Il faut donc que l'État impose des contraintes juridiques beaucoup plus fortes aux industriels laitiers.
Je pose une question aux directeurs des laiteries. Eux qui sont des chefs d'entreprises, accepteraient-ils de vendre leurs produits à un prix moins élevé que le coût de fabrication ? Accepteraient-ils d'abandonner à un autre le droit de décider s'ils peuvent augmenter ou réduire leur production ? Accepteraient-ils de se lier sans espoir de renégociation future ? Non. Et c'est pourtant ce qu'ils tentent, depuis trois ans, d'imposer aux producteurs de lait de notre région.
J'ai reçu voici quelques jours, à Avranches, 1.200 producteurs indépendants, désireux de s'unir pour être plus fort face aux laiteries.
Je leur renouvelle mon entier soutien et me réjouis du front uni des organisations syndicales agricoles, de la FDSEA à la Confédération paysanne en passant par l'APLI pour dénoncer les politiques des industriels laitiers.
La démarche d'union dans laquelle ils s'engagent est la bonne. Seul un vrai rapport de force leur permettra d'être justement entendus.

vendredi 25 novembre 2011

Lutter contre le dopage : la seule attitude responsable

Irresponsable : c’est le premier mot qui vient à l’esprit à la lecture de la chronique publiée par Yannick noah.
Personne en effet, et encore moins un ancien sportif de haut niveau, ne peut ainsi légitimer le dopage.

Personne, et encore moins un ancien sportif de haut niveau, ne peut ainsi transmettre aux jeunes athlètes un message contraire à la fois à la santé publique et à l’éthique sportive.

On peut comprendre que Yannick noah s’indigne du fait que tous les pays ou toutes les disciplines sportives ne luttent pas avec la même vigueur contre le dopage.

Cependant, si Yannick noah pose une bonne question, il apporte une très mauvaise réponse.

C’est une très mauvaise réponse car elle constitue un abandon et une fuite coupables devant un véritable fléau.

C’est une très mauvaise réponse car elle va à l’encontre des objectifs poursuivis par le ministère des sports et par toutes les instances sportives : fédérations internationales, fédérations nationales, Comité National Olympique et Sportif Français.

La réaction du Ministre des Sports, David douillet, fondée sur une longue expérience du sport de haut niveau et sur une forte détermination à lutter contre le dopage est saine.

Il faut en effet que, sous l’égide du ministère, les fédérations sportives poursuivent les efforts engagés pour lutter efficacement contre le dopage.

L’éducation des athlètes, la prévention, la mobilisation des éducateurs et des entraîneurs, mais également, si besoin, la répression sont autant d’actions qui doivent être poursuivies.

La lutte contre le dopage a, dans notre pays comme dans d’autres, beaucoup progressé ces dernières années.
Personne, et encore moins un ancien sportif de haut niveau, ne doit prendre le risque de remettre en cause les résultats obtenus.

Des dizaines de millions de spectateurs amoureux du sport, toutes disciplines confondues, veulent assister à des compétitions propres et honnêtes.

Lutter contre le dopage, c'est aussi respecter le public.

On ne peut qu’inciter Yannick noah à apporter sa contribution -comme le font par exemple, Michel platini à la tête de l’uefa ou Marc madiot à la tête de la ligue professionnelle de cyclisme- à la promotion de l’éthique sportive et notamment à la lutte contre le dopage.

La notoriété du dernier vainqueur français de Roland Garros serait, en effet, beaucoup plus utile à la défense des valeurs essentielles du sport qu’à leur dénigrement et à leur reniement, sources de graves dangers pour les athlètes et le sport national et international.

lundi 21 novembre 2011

Réduction des déficits : les députés doivent eux-aussi faire des efforts

Lors de la discussion du budget de l'État pour 2012, j'ai cosigné un amendement visant à diminuer de 10% les indemnités des députés.
Pour être très précis et très clair sur ce sujet, les économies attendues ne sont pas très importantes. Mais il s'agit d'une question d'exemple et de symbole.
Nous vivons en effet une période économique et financière difficile et il importe que la représentation nationale participe à l'effort collectif.
Je regrette que cette proposition ait été rejetée tant par la majorité que par l'opposition.
Ceci étant, et pour être complet sur ce dossier, l'Assemblée Nationale a économisé 165 millions d'euros sur son budget de 2007 à 2011. Et pour 2012, son budget a été diminué de 3%, soit 16 millions d'euros.

Barrages du sud Manche : il faut mettre l'État en face de ses responsabilités

L'arasement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit devait être un « projet exemplaire », nous avait-on annoncé. Comprenez que l'État se disait prêt à mettre sur la table, sans rechigner, l'ensemble des financements nécessaires à la reconversion, tant écologique qu'économique, de la vallée.
Depuis, le discours a changé et la volonté s'est infléchie.
Alors que l'échéance approche – la vidange est prévue pour 2013 – les études ne sont pas achevées et les crédits restent hypothétiques. Pire, le ministère de l'environnement ne fait plus mystère qu'en ces temps de contraintes budgétaires, les fonds de l'État alloués au projet resteront comptés et que les collectivités locales pourraient être invitées à mettre la main à la poche.
Ceci est inadmissible.
L'arasement, que personne ici n'a demandé et dont personne ne veut, est une décision de l'État. C'est à l'État et à lui seul d'en assumer les conséquences.
J'approuve totalement, à cet égard, la décision du conseil municipal d'Isigny-le-Buat de refuser d'assurer la maitrise d'ouvrage du projet.
J'approuve également le combat raisonné et responsable de l'association des amis du barrage présidée par John Kaniowski.
Comme dans le cas de la ligne THT, nous devons, unanimement, refuser de subir sans contrepartie valable ce qui s'apparente à un véritable diktat technocratique et parisien.
Toutes et tous dans la vallée – habitants, associations, élus ou responsables des structures directement concernées, comme le centre de loisirs de la Mazure – ont pris leurs responsabilités en participant aux différentes instances de concertation et de travail.
Nous avons respecté nos engagements. L'État ,lui, ne respecte pas les siens.
Je le dis donc très fermement : puisqu'il y a, en face de nous, de la mauvaise volonté manifeste, il nous faut stopper immédiatement ce processus, qui sera irréversible dès la vidange de 2013, à l'issue de laquelle personne n'imagine une remise en eau.
Je demande donc la mise en place, immédiate, d'un moratoire. Aucune intervention technique ne doit avoir lieu sans que l'avenir de la vallée soit fixé et que les engagements financiers de l'État soient officiellement actés.
C'est notre responsabilité, essentielle pour l'avenir de notre territoire, de ne pas laisser faire sans réagir.

Le statut des bouilleurs de cru est préservé

Les députés ont adopté mardi soir un amendement, que j'ai cosigné et soutenu avec plusieurs de mes collègues de la majorité et de l'opposition prévoyant la prolongation à vie du droit à bouillir.

Les bouilleurs, de moins en moins nombreux chaque année, font non seulement partie de notre patrimoine mais ils participent aussi de manière essentielle à l'entretien de vergers qui sans eux seraient délaissés.

L'acharnement avec lequel les technocrates parisiens voulaient mettre fin au droit de bouillir, au motif que cette activité participait à l'alcoolisation des campagnes, était anachronique et méprisant. Pour ma part, je ne vois pas dans ce statut un danger pour la santé publique mais une tradition qu'il convient de respecter comme telle.

Agriculteurs retraités, le plus souvent, qui exploitent pour leur propre compte un verger de quelques arpents sans visée commerciale, les bouilleurs visés par cet amendement soutenu sont en moyenne âgés de plus de 80 ans et sont malheureusement de moins en moins nombreux d'année en année. Droit personnel, le privilège s'éteint en effet à la mort de son bénéficiaire et ne se transmet pas. Créée en 1923, cette exonération du paiement de la taxe sur les 10 premiers litres d'alcool pur distillés a été abrogée en 1959. Seuls les agriculteurs distillant à cette époque peuvent continuer à en bénéficier.
Le vote de l'Assemblée Nationale est à la fois une bonne nouvelle pour la ruralité et une justice rendue à des exploitants trop souvent stigmatisés.

Taxe juridictionnelle de 35 € : vers une déresponsabilisation des débiteurs


Adoptée dans une relative indifférence, la récente réforme sur le financement de l'aide juridictionnelle révèle, dès son entrée en application, des effets néfastes.
Depuis 2002, le montant des crédits budgétaires consacrés à l’aide juridictionnelle n’a cessé d’augmenter, passant de 220 millions d’euros à 312 millions d’euros en 2011. En effet, le nombre de contentieux couverts par l’aide juridictionnelle a été élargi et le nombre de justiciables en bénéficiant est passé de 688 000 en 2002 à plus de 900 000 aujourd’hui.
Le principe de la création d'une taxe destinée à assurer le financement de ce système essentiel d'accès au droit pour les personnes aux revenus les plus modestes n'est donc en soi pas choquant. Son mécanisme l'est hélas beaucoup plus.
Initialement prévu pour ne frapper que les procédures intentées devant un tribunal, ce droit de timbre de 35 euros sera finalement perçu dès les premières démarches et notamment lorsqu'il est fait appel à un huissier de justice.
On le sait, un tel recours suffit souvent pour qu'un créancier obtienne gain de cause, particulièrement lorsque de petites sommes sont en jeu.
L'opération restera-t-elle rentable s'il faut en plus ajouter aux frais d'huissier cette nouvelle taxe ? Probablement pas et l'on risque de voir de nombreuses petites créances être purement et simplement abandonnées, ce qui constitue un vrai risque pour les études d'huissiers situées dans les villes moyennes.
A terme, c'est vers une déresponsabilisation des débiteurs, assurés de n'être pas poursuivis pour de petites sommes, que l'on se dirige.
Lors d'une réunion avec les cabinets du ministre de la justice, Michel Mercier, et de la ministre du budget, Valérie Pécresse, et en présence des représentants de la profession, j'ai demandé qu'un seuil de perception soit fixé : ne seraient taxables que les procédures mettant en jeu un minimum de 1.500 €.
Une mesure de bon sens. D'autant qu'un second risque se profile : le recours croissant à des sociétés de recouvrement privées. Non assujetties à la taxe, contrairement aux huissiers qui sont des auxiliaires de justice, elles usent de méthodes souvent à la limite de la morale et de la légalité.

Une contrepartie à l'engagement des sportifs amateurs de haut niveau


Voulue par le Président de la République, la mise en place d’un dispositif d’ouverture de droits à la retraite spécifique pour les sportifs amateurs de haut niveau représentant la France dans les compétitions internationales constitue une avancée majeure pour le sport français en même temps qu'une mesure de justice sociale.

Ces hommes et ces femmes défendent en effet nos couleurs pendant de longues années sans réelle contrepartie financière et au prix de sacrifices importants. Compte tenu des exigences croissantes du sport de haut niveau, il leur est en effet de plus en plus difficile de conserver une activité professionnelle à temps plein et de valider des années complètes de droits à la retraite.

Désormais, les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau seront assimilées à des périodes d’assurance vieillesse, dans la limite de quatre années.

Je propose, pour ma part, d'étendre le bénéfice de cette mesure aux entraineurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Moins médiatisés, ils ont en effet toute leur place dans la pratique sportive et dans la représentation de notre pays.

J'ai évoqué ce sujet avec le ministre des sports, David Douillet, et je présenterai une proposition en ce sens à l'Assemblée Nationale.

Santé et justice : quelles responsabilités ?


Les 20 et 21 octobre, j'ai été convié à un colloque organisé conjointement par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sur le thème « Santé et justice : quelles responsabilités ? ». Un sujet que je connais bien pour avoir présidé une mission parlementaire puis déposé une proposition de loi sur sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical.

La Saint-Martin, à Saint-Hilaire-du-Harcouët


Avec 200 000 visiteurs, la Saint-Martin, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, est un événement important du Sud Manche. Un rendez-vous incontournable, au carrefour de la campagne et de la ville : c'est en effet la seule foire établie en centre ville.

lundi 5 septembre 2011

Festival de la terre : 10.000 personnes

Concours de labour à l'origine, devenu Festival de la terre et de la ruralité en 2000, le grand rendez-vous des agriculteurs de la Manche depuis 40 ans se déroulait cette année dans le canton de la Haye-Pesnel.
Près de 10.000 personnes ont visité cette belle manifestation, organisée par les Jeunes Agriculteurs de la Manche, en partenariat avec un canton différent chaque année.

vendredi 2 septembre 2011

Le salon aux champs, à Husson : deux jours sous le signe de la solidarité en agriculture


Le Salon aux champs, le nouveau salon des CUMA de l’Ouest, succède au Safir. Sur deux jours, les 1er et 2 septembre 2011, à Husson, près du Teilleul, il a rassemblé les agriculteurs et les salariés de l’agriculture adhérents et élus des CUMA.

Un événement : ce salon, appelé à tourner d'année en année à travers les différents départements de l'Ouest, n'avait pas été organisé dans le sud-Manche depuis 20 ans.
Les CUMA, coopératives d'utilisation de matériel agricole, sont des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet de mettre à la disposition de leurs adhérents du matériel agricole et des salariés.

Elles ont, depuis leur origine, largement favorisé l'accès à la mécanisation dans les régions de petites exploitations dans lesquelles le coût de la mécanisation individuelle la rendait inaccessible.

Placées sous le double signe de la solidarité et de l'humain, elle favorisent une agriculture respectueuse de l'homme et de son environnement.

mercredi 31 août 2011

Je n'appartiens à aucun groupe ni collectif

Député, je tiens à préciser que je n'appartiens à aucun groupe ou collectif sinon au groupe parlementaire UMP. En tout état de cause, je ne fais pas partie du collectif de la droite populaire.

Sur le sujet de la théorie du genre (cf billet précédent), je m'exprime sans esprit partisan mais en conscience personnelle.

Je considère en effet qu'on ne gagne rien à prétendre qu'il n'existe pas de différences biologiques entre les hommes et les femmes ou à nier leur importance fondamentale.

Le déni de réalité et en soi une absurdité : c'est le terreau de l'idéologie au plus mauvais sens du terme.

Toute société a besoin de repères. Vouloir les ignorer n'est assurément pas une bonne chose.

Fiscalité des parcs à thèmes : le Gouvernement doit revenir sur sa décision

Avec un certain nombre d'autres députés, je viens de cosigner une lettre adressée au Premier Ministre, François FILLON, pour lui demander de revenir sur la décision du Gouvernement d'augmenter le taux de TVA du prix d'entrée des parcs à thèmes de 5,5 % à 19.6 %.

Installés pour la plupart dans des zones rurales, ces parcs font office de "locomotive" économiques et touristiques pour les zones concernées.

L'augmentation de la TVA du prix d'entrée aurait des conséquences particulièrement dramatiques :
  • Pour les familles les plus modestes, qui seront les premières à faire les frais de cette décision.
  • Pour les parcs eux-mêmes, parce que cette mesure va mettre un coup d'arrêt à leur dynamisme.
  • Pour des régions entières, dont l'économie touristique pourrait être déstabilisée.
Les entreprises qui innovent ne doivent pas être mises en difficulté, elles doivent au contraire être soutenues dans la poursuite de leurs investissements.

Parallèlement, j'ai cosigné un amendement, déposé devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, demandant le retrait de cette mesure.

mardi 30 août 2011

« Une belle gare c'est bien. Avec des trains c'est mieux ! »

Dimanche 28 août, une centaine de personnes dont de nombreux élus, s'est réunie devant la gare d'Avranches à l'appel de l'ADPCR (association pour la défense et la promotion de la ligne ferroviaire Caen-Saint-Lô-Rennes).

Ensemble, nous avons voulu redire notre détermination à voir cette ligne modernisée et le nombre de trains à y circuler augmenté.

Les crédits inscrits au contrat de projet Etat-Région pour la période 2007-2013 ne sont toujours pas engagés. Pourtant considérés comme prioritaires, il doivent être affectés à la rénovation de la portion de voies comprise entre Dol-de-Bretagne et Folligny. Certains rails datent de 1911 !

Nous ne devons pas attendre le désenclavement ferroviaire du sud-Manche aussi longtemps que nous avons attendu son désenclavement routier.

« Aide alimentaire : quand le "juridisme" menace les plus démunis »

Un arrêt du tribunal de première instance de l'Union européenne a récemment conclu que le financement du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD), abondé à hauteur de 500 millions d'euros par des fonds provenant de la PAC (politique agricole commune), n'était pas conforme aux objectifs de celle-ci. Au-delà des arguties juridiques, cette décision risque de priver plus de 2 millions d'Européens de l'aide alimentaire dont ils ont besoin...

Avec d'autres parlementaires, sensibles aux appels des associations caritatives de nos circonscriptions, nous avons saisi le gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture et de la pêche, m'a ainsi récemment assuré que la France reste très attachée au maintien d'un programme européen d'aide alimentaire : à l'initiative de notre pays, les négociations en cours pour la réforme de la PAC à l'horizon 2013 prévoient donc la préservation et la sécurisation juridique d'un tel système.

La décision de la justice européenne est très probablement fondée en droit. Dans les faits, elle risque hélas d'aggraver la situation de centaines de milliers de personnes déjà en grande difficulté et de compliquer inutilement la tâche des bénévoles qui leur viennent en aide. Le sens juridique devrait parfois savoir s'effacer devant le bon sens.

Judo : la France qui gagne

Les championnats du monde de judo à Paris-Bercy ont été un grand succès pour la France : les six médailles d'or obtenues sont d'excellent augure à un an des jeux olympiques de Londres.

Il faut également souligner l'excellente organisation de la fédération française de judo qui montre que notre pays a tous les atouts pour accueillir de grandes compétions internationales.

jeudi 28 juillet 2011

Le député du jour, sur LCP

Retrouvez mon interview, sur La Chaine Parlementaire (LCP) : http://www.lcp.fr/emissions/le-depute-du-jour/vod/10254-guenhael-huet-depute-ump-de-la-manche

Accidents médicamenteux : pas seulement le Mediator

Commes d'autres parlementaires, je viens d'appeler l'attention du ministre de la santé, Xavier Bertrand, sur le sort des victimes d'accidents médicamenteux, et plus particulièrement celles atteintes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson.

Ces réactions graves (30 % de décès) provoquent un décollement brutal et parfois étendu de la peau et des muqueuses, et la victime doit impérativement être prise en charge dans une unité spécialisée.

Cette maladie est une maladie orpheline (150 cas estimés par an en France) et 90 % des cas sont des réactions médicamenteuses.

Les victimes d'accidents médicamenteux rencontrent toutes de graves problèmes de prise en charge et de suivi du risque, mais les syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson, de par leur rareté et leur gravité, concentrent une grande partie des problématiques liées à ces accidents médicamenteux.

Afin de venir en aide aux personnes atteintes de cette maladie et de les représenter dans les instances de santé publique, l'association Amalyste (association de loi 1901 créée en 2002 et agréée par le ministère de la santé comme représentative des usagers du système de santé) a fait un certain nombre de propositions pour la mise en oeuvre d'une véritable réforme du système de la gestion du risque, dont l'objectif serait de répondre aux problématiques de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments. Des proposition que je défends.

Théorie du genre sexuel : balivernes idéologiques !

Je viens de cosigner, avec plusieurs collègues parlementaires, une lettre qui sera adressée au ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel. Nous tenons à dénoncer « la théorie du genre sexuel », présente depuis peu dans certains manuels de sciences et vie de la terre de classe de première. 

Selon cette théorie, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes mais comme pratiquants de certaines formes de sexualités : homosexuels, hétérosexuels, bisexuels, transsexuels. Ces manuels imposent donc une théorie philosophique et sociologique qui n'est pas scientifique, qui affirme que l'identité sexuelle est une construction culturelle relative au contexte du sujet.

Par exemple, il est écrit que «  le sexe biologique nous identifie mâle ou femelle mais ce n'est pas pour autant que nous pouvons nous qualifier de masculin ou de féminin. Cette identité sexuelle, construite tout au long de notre vie, dans une interaction constante entre le biologique et le contexte socio-culturel, est pourtant décisive dans notre positionnement par rapport à l'autre ». Bel exemple de charabia !

Ces manuels constituent donc au moins trois entorses aux valeurs de l'école laïque et républicaine car l'école doit avant tout former l'esprit critique selon les exigences de la raison et se doit d'être neutre. Par ailleurs, on ne peut pas obliger les professeurs de SVT à relayer un discours extra-scientifique.

Il s'agit d'imposer une idéologie fabriquée aux États-unis et dont le caractère philosophique, militant, voire intrusif, est patent !

Inscrite dans le Code de l’éducation, l’éducation à la sexualité doit avant tout reposer sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles non à des théories fumeuses.

Même si la « théorie du genre sexuel » n’apparaît pas stricto sensu dans les programmes d'enseignement de SVT, elle est clairement présentée dans les manuels scolaires ce qui est autant illégitime que choquant. Le manuel édité par Hachette y consacre par exemple une page entière, sous l’intitulé « Le genre, une construction sociale » !

Il est donc du devoir de l'Etat de mieux contrôler le contenu des manuels scolaires dont disposent les lycéens et nous comptons sur votre action afin de retirer des lycées les manuels qui présentent cette théorie. C'est l'éducation de nos enfants qui est en jeu.

"Inventer" le sport de haut niveau de demain

J'ai entamé, depuis plusieurs semaines, une série d'entretiens avec les présidents des principales fédérations sportives nationales. Un tour d'horizon du sport professionnel et de haut niveau qui m'amène aussi à rencontrer les organisateurs des principales épreuves sportives françaises.

Objectif : à l'approche de grands événements sportifs internationaux, et notamment des JO de Londres, dresser un état des lieux de la pratique française pour en pointer les atouts et les faiblesses et formuler des propositions à moyen et long terme.

Cette mission, que je mène en étroite collaboration avec Chantal Jouanno, ministre des sports, m'a été confiée par Jean-François COPÉ, qui m'a appelé à ses côtés en me nommant secrétaire national de l'UMP.

mercredi 27 juillet 2011

La dépendance : un enjeu majeur pour notre société

La France compte aujourd'hui 14 millions de personnes de plus de 60 ans, 3,3 millions de plus de 80 ans et 1,5 millions de plus de 85 ans.
Chaque année, ce sont 800.000 personnes supplémentaires qui dépassent l'âge de 80 ans et les plus de 85 ans seront plus de 2 millions en 2015.
Si beaucoup de ces femmes et hommes ont heureusement une santé satisfaisante, un million sont en situation de dépendance et 800 000 sont atteints de la maladie d’Alzheimer.
Alors que vient d'être lancé une réforme de la dépendance, ces quelques chiffres suffisent à montrer l’importance du débat qui s’engage et surtout l’enjeu social et humain que revêt ce dossier.
C’est au nom de cet enjeu social et humain que nous devons écarter toute idéologie et tout calcul politicien de notre réflexion.
Quatre grands principes doivent en revanche nous guider :
- Le point de départ de notre réflexion ne peut ni ne doit être comptable ou financier. Nous serons bien entendu rapidement contraints d’aborder la question des coûts. Cependant, l’objectif essentiel doit être de définir la place des aînés dans notre société et de rechercher la meilleure manière de les traiter avec respect et humanité.
- La protection doit être universelle : personne, quel que soit son âge, son état de santé ou son niveau de revenus ne devra être écarté. Il convient de rappeler que le coût mensuel moyen d’une maison de retraite est 2 fois plus élevé que la retraite moyenne d’un salarié.
- Tous les acteurs doivent être associés à la réflexion et à la mise en place de la réforme : l’Etat, les départements, les organismes de sécurité sociale, les établissements et les professionnels de santé, les partenaires sociaux, les associations et coordinations de personnes âgées…..
- Le coût de la dépendance -qui s’élève pour 2011 à 25 milliards d’euros- va nécessairement augmenter et son financement doit être assuré de manière durable, c'est-à-dire sans alourdir la dette publique déjà très importante.
Le degré de civilisation d’une société doit être apprécié au regard de sa capacité à protéger les plus faibles.
C’est dans cet objectif, dans un souci de totale transparence, dans un esprit de responsabilité et en écartant toute querelle politique que nous devons, sans attendre, aborder le dossier de la dépendance.

Préserver la compétitivité de notre agriculture

Avec 125 de mes collègues, je soutiens un texte visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture française. Il s'agit d'aider nos agriculteurs à lutter contre les distorsions de concurrence sur les coûts du travail dont ils sont victimes par rapport aux autres pays européens.

Une mobilisation utile : le premier ministre François Fillon et le ministre de l'agriculture Bruno Lemaire se sont engagés, devant le congrès de la FNSEA à Saint-Malo, le jeudi 31 mars dernier, à réduire les cotisations sociales pesant sur l'emploi des salariés permanents en agriculture.

Les TPE, une richesse à préserver

En séance publique comme lors d'entrevues informelles,  j'ai interpellé à plusieurs reprises le secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat, Frédéric Lefèvre, sur les difficultés de financement des TPE. La France compte 2,5 millions de très petites entreprises, soit 97 % du total des entreprises de notre pays. Elles représentent 28 % du produit national brut et emploient 4,3 millions de salariés. Il s'agit d'un outil économique particulièrement précieux pour l'aménagement du territoire. Ces entreprises non délocalisables résistent aussi mieux que les autres aux difficultés liées à la conjoncture économique du fait de leur souplesse. De récentes études ont montré qu'un tiers d'entre-elles n'ont accès à aucun crédit et que celles qui y parviennent se voient proposer des taux prohibitifs. Soutenu par de très nombreux chefs d'entreprises et artisans, j'ai déposé une proposition de loi visant à favoriser l'accès au crédit des entreprises. Cosigné par 61 de mes collègues, ce texte a conduit la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, à annoncer que des mesures importantes seraient bientôt formulées.

Moins de lois pour plus d'efficacité

Auprès de mes collègues de la commission des lois, au sein de laquelle je siège chaque mercredi, comme auprès des représentants du gouvernement, je m'efforce de rappeler souvent que l'action publique vise avant tout  l'intérêt général.

Je fais partie de ceux qui pensent qu'on vote trop vite trop de lois, qui sont inévitablement des textes mal ficelés. Or une loi mal ficelée a peu de chances d'être bien appliquée.

Ainsi, il serait sage d'éviter les lois de circonstance, celles qui sont présentées uniquement parce qu'elles ont un intérêt médiatique.

mardi 26 juillet 2011

Préserver l'économie agricole de la spéculation boursière

J'ai récemment interrogé le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, sur les propositions que la France entendait présenter à l'occasion du G 20 agricole, sous présidence française cette année, en matière de spéculation boursière. L'une des sources des grandes difficultés que connaît le marché agricole depuis plusieurs années, et dont il peine à sortir, vient en effet des spéculations boursières importantes, notamment sur les matières premières. Elles fragilisent les exploitations et pénalisent les ménages qui voient les prix des produits de base augmenter. Le volet agricole du G 20, sous présidence française cette année, pourrait être l'occasion de formuler des propositions pour contenir ces spéculations boursières et plus largement pour rétablir l'équilibre mondial agricole.

Auto-entrepreneurs : pour une solution équilibrée

En proposant des mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale, le régime de l'auto-entrepreneur a convaincu de nombreux créateurs d’entreprises de se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebuté autrement.

Assujettis à d’autres statuts plus contraignants, de nombreux professionnels déjà installés y voient cependant une distorsion de concurrence qu'ils acceptent mal.

Pour autant, ce régime, qui constitue une réponse efficace à la crise, ne doit pas être supprimé. Il faut en revanche l'aménager.

Déjà, à ma demande et à celle d'autres parlementaires, le gouvernement a apporté plusieurs corrections indispensables en termes de qualification, d’assurance ou de respect du droit du travail. Il faut maintenant aller plus loin, en limitant ses effets dans le temps. En effet, ce « coup de pouce » ne devrait pas pouvoir s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise.

J'ai donc déposé une proposition de loi, qui vise à limiter son application à une durée maximum de 18 mois.

Une période à mon sens suffisante pour asseoir une jeune entreprise et s’assurer de sa viabilité. À l’issue de celle-ci, son créateur devrait opter pour l’un des autres régimes existants, parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation.

Retrouvez mon interview sur LCP : http://www.lcp.fr/emissions/en-quete-de-lois/vod/11735-guenhael-huet-depute-ump-de-la-manche/guenhael-huet

vendredi 22 juillet 2011

Pour un débat public sur l'énergie

La catastrophe nucléaire de Fukushima, mais également l’exploitation du gaz de schiste, la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilité des énergies renouvelables et bien entendu la hausse importante des prix de l’essence, de l’électricité et du gaz domestique sont autant d’éléments qui placent l’énergie au premier plan de nos préoccupations.
Les principes de notre politique énergétique – avec notamment une place privillégiée accordée au nucléaire qui représente 78 % de notre production nationale d'électricité – ont été adoptés il y a plus de 30 ans sans véritable débat, ni au sein des institutions politiques ni, encore moins, dans l'opinion publique.
Il s'agit pourtant d'un sujet qui concerne directement et quotidiennement chacune et chacun d'entre nous.
Comment peut-on demander au consommateur de faire des économies ou, de manière générale, de changer ses comportements si on ne l’associe pas réellement aux enjeux et aux décisions, s’il n’est pas partie prenante de la politique de l’énergie ?
Le temps du secret, de l’opacité voire du mépris manifesté par quelques grandes institutions oeuvrant dans le domaine de l’énergie, doit être révolu.
Le gouvernement doit, en conséquence, prendre l’initiative d’un débat public national sur l’énergie.
Son organisation pourrait être utilement confiée à la commission nationale du débat public qui en garantirait l’indépendance et la transparence.
Ensuite, il reviendra au gouvernement et au parlement de prendre leurs responsabilités et de faire les choix les plus judicieux et précis possibles.

Ligne SNCF Caen-Rennes : à quand une amélioration ?

A plusieurs reprises, j'ai attiré l'attention du gouvernement et du président du conseil régional de Basse-Normandie sur l'état déplorable de la ligne SNCF Caen-Rennes.

Il s'agit d'une ligne très importante : elle relie deux capitales régionales et intéresse donc de nombreux étudiants, mais aussi des familles et des personnes âgées. Elle permet aussi, dans sa partie sud, un raccordement direct sur la ligne TGV Paris-Rennes-Dol-Saint-Malo, et la possibilité de desservir le mont Saint-Michel dans le cadre du chantier de rétablissement du caractère maritime de ce site. D'ailleurs, en mai 2007, un rapport préconisait la desserte ferroviaire du mont Saint-Michel, permettant de relier Paris à Pontorson en deux heures quinze et à Avranches en deux heures trente.

La modernisation de la partie sud de la ligne Caen-Rennes a été définie comme prioritaire à deux reprises, et inscrite dans le contrat de plan 2000-2006, puis dans le contrat de projet État-région 2007-2013. Or, les travaux n'ont pas encore commencé sur cette ligne où les trains continuent de rouler à soixante, voire à quarante kilomètres par heure, sur des voies dont certaines datent de 1911 !

jeudi 21 juillet 2011

Téléphonie mobile : une meilleure couverture pour les territoires ruraux

Que compte faire le Gouvernement pour résorber les « zones blanches » en matière de téléphonie mobile, celles où l'on ne capte pas ou très difficilement un réseau ?

Les résultats de la dernière étude sur le sujet, menée par le syndicat mixte Manche Numérique, sont clairs : relativement nombreuses, souvent de faible surface, elles ne sont pas suffisamment attractives d'un point de vue commercial pour que les opérateurs envisagent spontanément d'y investir.

La solution ? Comme toujours, il faut la chercher du côté du bon sens : la mutualisation. Les opérateurs ont conclu, à la demande du gouvernement et des parlementaires impliqués, un accord-cadre concernant le partage de leurs infrastructures de troisième génération.

Cette démarche doit aussi permettre de réduire le nombre de points hauts nécessaires à la couverture mobile, allant ainsi dans le sens de la préservation des paysages.

Enfin, l'attribution de nouvelles fréquences hertziennes aux opérateurs doit permettre d'améliorer la qualité de la couverture en téléphonie mobile de troisième génération des communes rurales.

Des mesures rationnelles et efficaces, répondant directement aux besoins des territoires et des citoyens.

mercredi 20 juillet 2011

Un député proche de vous

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Être un député disponible et proche de vous... Cet engagement, pris en 2007 au cours de la campagne électorale, je m'efforce de le tenir, chaque jour, avec conviction.

Assemblées générales, cérémonies, épreuves sportives mais aussi permanences ou réunions publiques, les occasions sont nombreuses pour vous rencontrer et vous écouter.

C'est là, j'en suis convaincu, un aspect incontournable du travail du député. Il est, pour moi, impensable de voter des lois qui engagent le quotidien des Françaises et des Français en restant dans mon bureau.

Seule la présence sur le terrain permet de prendre en compte les besoins et les aspirations de chacune et de chacun d'entre vous.

Engagé dans le Sud Manche depuis plus de 25 ans, je suis, comme vous, attaché à des valeurs faites de simplicité et de respect.

Chaque semaine à l'Assemblée nationale, dans l'exercice de mon mandat de député, cet enracinement et cette proximité fondent mon activité.

C'est ce quotidien au service de la réforme de notre pays, que j'ai souhaité partager avec vous au fil des lignes de ce blog.

Fidèlement,
Guénhaël Huet, député de la Manche