vendredi 25 novembre 2011

Lutter contre le dopage : la seule attitude responsable

Irresponsable : c’est le premier mot qui vient à l’esprit à la lecture de la chronique publiée par Yannick noah.
Personne en effet, et encore moins un ancien sportif de haut niveau, ne peut ainsi légitimer le dopage.

Personne, et encore moins un ancien sportif de haut niveau, ne peut ainsi transmettre aux jeunes athlètes un message contraire à la fois à la santé publique et à l’éthique sportive.

On peut comprendre que Yannick noah s’indigne du fait que tous les pays ou toutes les disciplines sportives ne luttent pas avec la même vigueur contre le dopage.

Cependant, si Yannick noah pose une bonne question, il apporte une très mauvaise réponse.

C’est une très mauvaise réponse car elle constitue un abandon et une fuite coupables devant un véritable fléau.

C’est une très mauvaise réponse car elle va à l’encontre des objectifs poursuivis par le ministère des sports et par toutes les instances sportives : fédérations internationales, fédérations nationales, Comité National Olympique et Sportif Français.

La réaction du Ministre des Sports, David douillet, fondée sur une longue expérience du sport de haut niveau et sur une forte détermination à lutter contre le dopage est saine.

Il faut en effet que, sous l’égide du ministère, les fédérations sportives poursuivent les efforts engagés pour lutter efficacement contre le dopage.

L’éducation des athlètes, la prévention, la mobilisation des éducateurs et des entraîneurs, mais également, si besoin, la répression sont autant d’actions qui doivent être poursuivies.

La lutte contre le dopage a, dans notre pays comme dans d’autres, beaucoup progressé ces dernières années.
Personne, et encore moins un ancien sportif de haut niveau, ne doit prendre le risque de remettre en cause les résultats obtenus.

Des dizaines de millions de spectateurs amoureux du sport, toutes disciplines confondues, veulent assister à des compétitions propres et honnêtes.

Lutter contre le dopage, c'est aussi respecter le public.

On ne peut qu’inciter Yannick noah à apporter sa contribution -comme le font par exemple, Michel platini à la tête de l’uefa ou Marc madiot à la tête de la ligue professionnelle de cyclisme- à la promotion de l’éthique sportive et notamment à la lutte contre le dopage.

La notoriété du dernier vainqueur français de Roland Garros serait, en effet, beaucoup plus utile à la défense des valeurs essentielles du sport qu’à leur dénigrement et à leur reniement, sources de graves dangers pour les athlètes et le sport national et international.

lundi 21 novembre 2011

Réduction des déficits : les députés doivent eux-aussi faire des efforts

Lors de la discussion du budget de l'État pour 2012, j'ai cosigné un amendement visant à diminuer de 10% les indemnités des députés.
Pour être très précis et très clair sur ce sujet, les économies attendues ne sont pas très importantes. Mais il s'agit d'une question d'exemple et de symbole.
Nous vivons en effet une période économique et financière difficile et il importe que la représentation nationale participe à l'effort collectif.
Je regrette que cette proposition ait été rejetée tant par la majorité que par l'opposition.
Ceci étant, et pour être complet sur ce dossier, l'Assemblée Nationale a économisé 165 millions d'euros sur son budget de 2007 à 2011. Et pour 2012, son budget a été diminué de 3%, soit 16 millions d'euros.

Barrages du sud Manche : il faut mettre l'État en face de ses responsabilités

L'arasement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit devait être un « projet exemplaire », nous avait-on annoncé. Comprenez que l'État se disait prêt à mettre sur la table, sans rechigner, l'ensemble des financements nécessaires à la reconversion, tant écologique qu'économique, de la vallée.
Depuis, le discours a changé et la volonté s'est infléchie.
Alors que l'échéance approche – la vidange est prévue pour 2013 – les études ne sont pas achevées et les crédits restent hypothétiques. Pire, le ministère de l'environnement ne fait plus mystère qu'en ces temps de contraintes budgétaires, les fonds de l'État alloués au projet resteront comptés et que les collectivités locales pourraient être invitées à mettre la main à la poche.
Ceci est inadmissible.
L'arasement, que personne ici n'a demandé et dont personne ne veut, est une décision de l'État. C'est à l'État et à lui seul d'en assumer les conséquences.
J'approuve totalement, à cet égard, la décision du conseil municipal d'Isigny-le-Buat de refuser d'assurer la maitrise d'ouvrage du projet.
J'approuve également le combat raisonné et responsable de l'association des amis du barrage présidée par John Kaniowski.
Comme dans le cas de la ligne THT, nous devons, unanimement, refuser de subir sans contrepartie valable ce qui s'apparente à un véritable diktat technocratique et parisien.
Toutes et tous dans la vallée – habitants, associations, élus ou responsables des structures directement concernées, comme le centre de loisirs de la Mazure – ont pris leurs responsabilités en participant aux différentes instances de concertation et de travail.
Nous avons respecté nos engagements. L'État ,lui, ne respecte pas les siens.
Je le dis donc très fermement : puisqu'il y a, en face de nous, de la mauvaise volonté manifeste, il nous faut stopper immédiatement ce processus, qui sera irréversible dès la vidange de 2013, à l'issue de laquelle personne n'imagine une remise en eau.
Je demande donc la mise en place, immédiate, d'un moratoire. Aucune intervention technique ne doit avoir lieu sans que l'avenir de la vallée soit fixé et que les engagements financiers de l'État soient officiellement actés.
C'est notre responsabilité, essentielle pour l'avenir de notre territoire, de ne pas laisser faire sans réagir.

Le statut des bouilleurs de cru est préservé

Les députés ont adopté mardi soir un amendement, que j'ai cosigné et soutenu avec plusieurs de mes collègues de la majorité et de l'opposition prévoyant la prolongation à vie du droit à bouillir.

Les bouilleurs, de moins en moins nombreux chaque année, font non seulement partie de notre patrimoine mais ils participent aussi de manière essentielle à l'entretien de vergers qui sans eux seraient délaissés.

L'acharnement avec lequel les technocrates parisiens voulaient mettre fin au droit de bouillir, au motif que cette activité participait à l'alcoolisation des campagnes, était anachronique et méprisant. Pour ma part, je ne vois pas dans ce statut un danger pour la santé publique mais une tradition qu'il convient de respecter comme telle.

Agriculteurs retraités, le plus souvent, qui exploitent pour leur propre compte un verger de quelques arpents sans visée commerciale, les bouilleurs visés par cet amendement soutenu sont en moyenne âgés de plus de 80 ans et sont malheureusement de moins en moins nombreux d'année en année. Droit personnel, le privilège s'éteint en effet à la mort de son bénéficiaire et ne se transmet pas. Créée en 1923, cette exonération du paiement de la taxe sur les 10 premiers litres d'alcool pur distillés a été abrogée en 1959. Seuls les agriculteurs distillant à cette époque peuvent continuer à en bénéficier.
Le vote de l'Assemblée Nationale est à la fois une bonne nouvelle pour la ruralité et une justice rendue à des exploitants trop souvent stigmatisés.

Taxe juridictionnelle de 35 € : vers une déresponsabilisation des débiteurs


Adoptée dans une relative indifférence, la récente réforme sur le financement de l'aide juridictionnelle révèle, dès son entrée en application, des effets néfastes.
Depuis 2002, le montant des crédits budgétaires consacrés à l’aide juridictionnelle n’a cessé d’augmenter, passant de 220 millions d’euros à 312 millions d’euros en 2011. En effet, le nombre de contentieux couverts par l’aide juridictionnelle a été élargi et le nombre de justiciables en bénéficiant est passé de 688 000 en 2002 à plus de 900 000 aujourd’hui.
Le principe de la création d'une taxe destinée à assurer le financement de ce système essentiel d'accès au droit pour les personnes aux revenus les plus modestes n'est donc en soi pas choquant. Son mécanisme l'est hélas beaucoup plus.
Initialement prévu pour ne frapper que les procédures intentées devant un tribunal, ce droit de timbre de 35 euros sera finalement perçu dès les premières démarches et notamment lorsqu'il est fait appel à un huissier de justice.
On le sait, un tel recours suffit souvent pour qu'un créancier obtienne gain de cause, particulièrement lorsque de petites sommes sont en jeu.
L'opération restera-t-elle rentable s'il faut en plus ajouter aux frais d'huissier cette nouvelle taxe ? Probablement pas et l'on risque de voir de nombreuses petites créances être purement et simplement abandonnées, ce qui constitue un vrai risque pour les études d'huissiers situées dans les villes moyennes.
A terme, c'est vers une déresponsabilisation des débiteurs, assurés de n'être pas poursuivis pour de petites sommes, que l'on se dirige.
Lors d'une réunion avec les cabinets du ministre de la justice, Michel Mercier, et de la ministre du budget, Valérie Pécresse, et en présence des représentants de la profession, j'ai demandé qu'un seuil de perception soit fixé : ne seraient taxables que les procédures mettant en jeu un minimum de 1.500 €.
Une mesure de bon sens. D'autant qu'un second risque se profile : le recours croissant à des sociétés de recouvrement privées. Non assujetties à la taxe, contrairement aux huissiers qui sont des auxiliaires de justice, elles usent de méthodes souvent à la limite de la morale et de la légalité.

Une contrepartie à l'engagement des sportifs amateurs de haut niveau


Voulue par le Président de la République, la mise en place d’un dispositif d’ouverture de droits à la retraite spécifique pour les sportifs amateurs de haut niveau représentant la France dans les compétitions internationales constitue une avancée majeure pour le sport français en même temps qu'une mesure de justice sociale.

Ces hommes et ces femmes défendent en effet nos couleurs pendant de longues années sans réelle contrepartie financière et au prix de sacrifices importants. Compte tenu des exigences croissantes du sport de haut niveau, il leur est en effet de plus en plus difficile de conserver une activité professionnelle à temps plein et de valider des années complètes de droits à la retraite.

Désormais, les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau seront assimilées à des périodes d’assurance vieillesse, dans la limite de quatre années.

Je propose, pour ma part, d'étendre le bénéfice de cette mesure aux entraineurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Moins médiatisés, ils ont en effet toute leur place dans la pratique sportive et dans la représentation de notre pays.

J'ai évoqué ce sujet avec le ministre des sports, David Douillet, et je présenterai une proposition en ce sens à l'Assemblée Nationale.

Santé et justice : quelles responsabilités ?


Les 20 et 21 octobre, j'ai été convié à un colloque organisé conjointement par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sur le thème « Santé et justice : quelles responsabilités ? ». Un sujet que je connais bien pour avoir présidé une mission parlementaire puis déposé une proposition de loi sur sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical.

La Saint-Martin, à Saint-Hilaire-du-Harcouët


Avec 200 000 visiteurs, la Saint-Martin, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, est un événement important du Sud Manche. Un rendez-vous incontournable, au carrefour de la campagne et de la ville : c'est en effet la seule foire établie en centre ville.