vendredi 21 décembre 2012

Après Tulle, je demande la réouverture du tribunal de grande instance d'Avranches

Je viens d'adresser un courrier à la garde des sceaux Christiane TAUBIRA, par lequel je demande la réouverture du tribunal de grande instance d'Avranches.
« Plusieurs déclarations ou articles de presse ont, ces dernières semaines, annoncé la réouverture prochaine du tribunal de grande instance de Tulle.
« J'imagine que cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des ajustements de la carte judiciaire que vous évoquiez vous-même, quelques semaines plus tôt, devant les sénateurs.
« Permettez-moi tout de même de m'étonner de cette accélération soudaine d'un processus que vous présentiez alors comme non urgent et auquel vous assuriez vouloir associer le Parlement. L'attachement particulier du Président de la République à la bonne ville de Tulle explique peut-être cela mais ne le justifie en rien.
« Ainsi que vous le savez, une vingtaine d'autres TGI avaient été supprimés en 2008 et l'opposition de l'époque avait alors très vivement critiqué cette fermeture et condamné cette réforme de la carte judiciaire.
« Compte tenu de ces éléments, je ne doute pas que vous allez annoncer la réouverture de tous les tribunaux fermés en 2008.
« Personne ne pourrait en effet comprendre que seul le TGI de Tulle bénéficie du fait du prince alors que monsieur hollande, candidat à la Présidence de la République affirmait son attachement à un Etat exemplaire.
« Je vous remercie en conséquence d’examiner les conditions de la réouverture du TGI d’Avranches dont l’activité n’était pas inférieure à celle du TGI de Tulle. »

jeudi 6 décembre 2012

Logement social : Madame Duflot se trompe de cible

Madame le ministre du logement a trouvé opportun de s'en prendre à l’Église catholique pour réclamer la réquisition des logements disponibles. Elle aurait pu, dans un souci d'honnêteté, s'en prendre à des sociétés d'investissement, qui sont de grands propriétaires à Paris. Ou encore au conseil régional d’Île-de-France ou à la ville de Paris, qui disposent d'un parc immobilier important souvent mis à la disposition de leurs amis politiques.

Mais elle a choisi de s'en prendre exclusivement à l’Église catholique. Ce n’est ni digne, ni acceptable.

La solidarité, en France, n’est le monopole de personne. Elle n’appartient à aucun groupe ni à aucun parti.

Madame Duflot fait injure à toutes les associations qui, jour et nuit, servent les plus démunis et essaient de leur trouver des solutions.

Madame Duflot fait injure aux 60.000 bénévoles du Secours catholique.

Madame Duflot perd ses nerfs.

Pourquoi ? On le devine.

Sans doute veut-elle ainsi se venger de l'Église catholique, qui a eu l'outrecuidance de s'opposer au projet de loi de mariage homosexuel, qu'elle défend avec tant de passion. Bien plus de passion qu'elle n'en met à trouver des solutions réalistes au véritable problème du mal logement en France.

Une nouvelle fois la majorité choisit l'invective, la querelle politicienne et la lubie au lieu de se confronter avec réalisme aux difficultés de la société en s'efforçant de trouver des solutions efficaces et juste.

Prix de l'essence : le Gouvernement fait preuve de démagogie et d'idéologie

Mardi 4 décembre, lors de la séance des questions au Gouvernement, j'ai interpellé le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT sur la hausse des prix du carburant après la fin des mesures mises en place au cours de l'été.

« Nous vous avions dit, à l’époque, rejoints par de nombreux économistes, qu’il s’agissait d’un système très artificiel et que, très rapidement, les prix à la pompe augmenteraient de nouveau. Vous annoncez aujourd’hui la fin de ce dispositif transitoire et, bien entendu, vous ne proposez rien.

« Les masques tombent. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres depuis six mois, vous avez fait preuve de démagogie et d’idéologie, sans doute pour donner des gages à vos alliés écologistes qui sont, il est vrai, de plus en plus critiques à votre endroit. »

« Chaque jour qui passe voit augmenter le nombre de déçus de votre politique.

« Les retraités qui, pour vous, sont des nantis et qui vont devoir payer une surtaxe.

« Les travailleurs qui, pour vous, sont des nantis et dont vous avez fiscalisé les heures supplémentaires.

« Les familles qui, pour vous, sont des nanties et qui vont désormais payer plus cher les emplois à domicile.

« Les artisans, les commerçants, les petites et moyennes entreprises qui, pour vous, sont des nantis et qui subissent une augmentation de leurs charges.

« Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, ce sont les automobilistes, qui ont cru à votre promesse démagogique et à celle du Président de la République de bloquer les prix de l’essence, qui vont déchanter. »

lundi 3 décembre 2012

Défendre la langue française au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Je suis heureux de d'être nommé membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

En participant aux travaux de cette institution, à laquelle j'ai souhaité adhérer, je veux m'efforcer de préserver, avec d'autres, le socle de la francophonie dans le monde et notamment sa composante principale : la langue française.

 À travers le monde, elle rassemble près de 115 millions d’hommes et de femmes pour qui elle est la langue maternelle, 61 autres millions qui la maîtrisent partiellement et près de 89 millions qui ont fait le choix de l’apprendre.

C'est ainsi une communauté de près de 265 millions de personnes qui, appuyée par notre réseau diplomatique et culturel, est présente dans l’ensemble des régions du monde. 

Ce privilège, qu’elle ne partage qu’avec l’anglais, participe bien évidemment autant du rang de notre pays sur la scène internationale que du rayonnement de nos idées et doit impérativement être préservé.

Lieu de débats, de propositions et d’échanges, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui regroupe des parlementaires issus de 78 sections nationales, a été créée en 1967 sur une suggestion de Léopold Sedar-Senghor. Par ses avis et recommandations, elle participe à la vie institutionnelle de la Francophonie. Elle intervient notamment devant les chefs d’État lors des sommets de la Francophonie.

Outre la défense de la langue française, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie mène un important travail de réflexion sur des sujets tels que les libertés et les droits politiques, l’espace économique francophone et la coopération décentralisée ou encore l’éducation, les obstacles à la diffusion des connaissances dans les pays francophones ou la place du français dans les organisations internationales.

mardi 27 novembre 2012

Défendre un sport populaire et ouvert à tous

Déjà secrétaire national de l'UMP en charge du sport professionnel et de haut niveau, je viens de rejoindre la Conférence nationale du sport.
La conférence nationale du sport réunit des représentants de l’État, des parlementaires nationaux et européens ainsi que des représentants du monde sportif et économique. Elle organise la concertation entre l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique afin de favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.
Une occasion supplémentaire de défendre une vision populaire d'un sport ouvert à tous et ancré dans nos territoires.
Fort du soutien de la majorité des présidents de fédérations nationales, que j'ai rencontrés, je me suis ainsi inquiété, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2013, des attaques dont a fait l'objet le budget du sport dont les crédits passent de 255 à 232 millions d'euros, soit une baisse de 9,2 % alors qu'il avait augmenté de 58 % entre 2002 et 2012. Relevant une diminution importante des crédits déconcentrés, j'ai directement interpellé la ministre: «  Comment, dans ces conditions, pouvez-vous affirmer votre volonté de lutter contre les inégalités territoriales dans l'accès au sport ? »
Je me suis aussi inquiété du financement de la retraite des sportifs de haut niveau. Mise en place par le gouvernement précédent, son cout avait été évalué à 6 millions d'euros. Or, le gouvernement veut réduire de 5,5 millions d'euros les crédits alloués aux fédérations au titre des conventions d'objectifs et de moyens. Cela revient à faire assumer aux sportifs eux-mêmes, et non à la solidarité nationale, le financement de leur retraite. Par ce tour de passe-passe, on tente de berner des hommes et des femmes qui ont défendu, au prix de sacrifices importants, les couleurs de la France pendant de longues années sans réelle contrepartie financière. Il s'agit là d'une vision à la fois strictement comptable et parisianiste, à cent lieues des réalités de l'immense majorité des disciplines sportives où l'argent ne dicte pas sa loi.

mardi 20 novembre 2012

Aide médicale d’État : les étrangers en situation irrégulière mieux lotis que les citoyens français

A l'occasion de la présentation du budget 2013 de la santé, j'ai interpellé le ministre sur le financement de l'aide médicale d'État.

Si, dans un souci d'humanisme, il ne saurait être question de refuser de soigner, sur notre territoire, toute personne qui en aurait besoin, il est en revanche inadmissible que le gouvernement ait décidé de supprimer la taxe de 30 euros qui avait été instituée sous la mandature précédente.

Il s'agit d'une décision inéquitable puisque, désormais, les seules personnes qui ne participent en rien au financement de notre système de santé sont les étrangers en situation irrégulière sur notre territoire.

Le cout de l'aide médicale d'État est estimé à 800 millions d'euros et une participation de ses bénéficiaires apparaît pour le moins justifiée dans une période économique et financière difficile pendant laquelle le gouvernement n'hésite pas à solliciter, ni les salariés, ni les retraités modestes.

mercredi 14 novembre 2012

Terrorisme : je condamne les propos de Manuel VALLS

Je dénonce très fermement les propos tenus mardi après-midi à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur Manuel VALLS lors de la séance des questions au Gouvernement.

Interrogé par les députés de droite et du centre sur la hausse des chiffres de la délinquance et le laxisme de la politique pénale mise en place par le Gouvernement AYRAULT, Manuel VALLS, perdant toute mesure, s'est livré à une charge sans retenue contre l'opposition républicaine, l'accusant d'être à l'origine du retour du terrorisme en France.

Le terrorisme est un sujet beaucoup trop grave pour être ainsi instrumentalisé à des fins politiciennes.
 
La lutte contre ce fléau nécessite l'unité de la Nation et Monsieur VALLS serait beaucoup mieux inspiré de lutter réellement contre tous les actes de terrorisme et de délinquance plutôt que de se livrer à des gesticulations indignes de sa fonction.

vendredi 9 novembre 2012

Retraite du combattant : je dénonce l'absence de revalorisation

Répondant à un engagement pris par Nicolas Sarkozy en 2007 lors de la campagne pour l'élection présidentielle, le précédent Gouvernement et la majorité parlementaire se sont attachés a fortement revaloriser la retraite du combattant. En l'augmentant de 6 points, de 42 à 48 points, son montant est ainsi passé de 488,03 € à 609,40 €, soit une augmentation de 25 %.

Il semble, hélas, que cette dynamique jamais démentie en 5 ans malgré un contexte budgétaire difficile appartienne aujourd'hui au passé, l'actuel Gouvernement ayant refusé la proposition du groupe UMP d'augmenter cette année encore la pension versée aux titulaires de la carte du combattant.

Ce n'est pas sur la solidarité que l'on doit à l'égard de ceux qui se sont battus pour la France qu'il faut faire des économies. De la même manière qu'il malmène l'ensemble des retraites, en supprimant par exemple l'abattement de 10 % du revenu imposable, le Gouvernement montre son désintérêt total du maintien du pouvoir d'achat des retraités tout comme son absence de respect de nos ainés

Commémoration de la guerre d'Algérie au 19 mars : un choix de division

Je déplore très vivement la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Le 19 mars marque certes le cessez-le-feu officiel mais en aucun cas la fin des hostilités et des morts. Longtemps après, le sang a encore coulé. En retenant cette date, on laisse délibérément de côté les milliers d'Européens et les quelque 80.000 harkis tués après le cessez-le-feu. Ils sont oubliés, abandonnés par manœuvre politicienne à la veille du déplacement du Président de la République à Alger. Le bon déroulement d'une visite officielle a-t-il plus d'importance que nos morts ? Et bien au-delà de ces tristes considérations, nous n'avons pas à faire acte de repentance perpétuelle et continuelle.

En 2003, le Président Jacques Chirac avait volontairement choisi la date neutre du 5 décembre pour rendre hommage aux seuls «morts pour la France» pendant la guerre d'Algérie, appuyé en cela par dix des onze principales organisations d'anciens combattants. Il s'agissait d'un choix responsable. En remettant en cause pour des raisons politiciennes et idéologiques cette date de consensus, la majorité socialiste fait le choix de la division alors que les plaies et les blessures sont encore vives.

Je m'associe entièrement aux associations de rapatriés et de harkis, à l'Union nationale des combattants (UNC), aux ACPG-CATM et à la trentaine d'association fortes de 1.200.000 adhérents au total qui ont exprimé leur vive opposition à ce texte.

Contexte : Le Sénat vient d'adopter définitivement une proposition de loi reconnaissant le 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Ce texte avait été adopté par l'Assemblée nationale, alors déjà sous majorité socialiste, en 2002, à l'initiative de Lionel Jospin. La date du 19 mars 1962 renvoie à l’application de l’accord de cessez le feu, signé à Evian, entre la France et les représentants du gouvernement provisoire algérien.

jeudi 8 novembre 2012

Mariage pour tous : une réunion-débat le 27 novembre

Le gouvernement vient de présenter le projet de loi relatif au mariage homosexuel.

Il s’agit d’un sujet de société particulièrement important et porteur de profonds bouleversements sur le droit de la famille, sur les relations parents-enfants et sur l’équilibre et l’intérêt même des enfants.

De nombreux élus, associations, médecins spécialistes des enfants, ainsi que l’ensemble des cultes pratiqués dans notre pays ont fait part de leurs craintes, de leurs réticences et de leur opposition à ce projet.

Compte tenu des enjeux, un véritable débat public est nécessaire et nous avons le devoir de nous mobiliser.

C'est pourquoi, avec Philippe BAS et Jean BIZET, nous avons le plaisir de vous convier à une réunion le mardi 27 novembre à 20 h 30 salle Victor Hugo à Avranches.

Venez nombreux !

Loi de finances : mépris de l'agriculture et déni de démocratie

Du jamais vu sous la cinquième République ! Assurée de se retrouver en difficulté dans l'hémicycle, la majorité socialiste à l'Assemblée nationale n'a pas hésité, au cours de la discussion du budget de l'agriculture, à tordre le cou au règlement, manipulant les circonstances d'un vote solennel afin de s'assurer de l'emporter contre l'évidence.
Un véritable déni de démocratie. En prononçant une suspension de séance destinée à permettre aux députés socialistes de rejoindre leurs rares collègues présents dans l'hémicycle face aux députés UMP présents en nombre, le président a gravement enfreint le règlement de l'Assemblée nationale qui, garant de la démocratie et de la régularité des débats, interdit toute manœuvre de cet acabit dès lors que la procédure de vote solennel a été ouverte.
Cet épisode peu glorieux démontre si besoin en est que, face aux difficultés de l'agriculture française, les députés socialistes ne font pas seulement preuve de désintérêt mais surtout d'acharnement. Absents – ou presque – pendant les débats, ils n'hésitent pas à enfreindre le règlement afin de faire voter des dispositions qui constituent de véritables atteintes au monde agricole
L'amendement défendu par les députés UMP avait en effet pour objet de maintenir l’exonération de charges sociales pour les employeurs de saisonniers agricoles.
Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, alors que malgré cette aide mise en place en 2010 les salaires agricoles français restent les plus onéreux d’Europe, avec plus de 40 % d’écart, son abandon constitue une véritable agression à la compétitivité de nos entreprises agricoles.
Ce n'est, hélas, pas la seule, conclue-t-il. En baisse de 10 %, le budget présenté par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT consacre aussi très clairement le désengagement de l’État sur la politique d'installation. C'est l'avenir de l'agriculture qu'on engage. Il faudra que les parlementaires socialistes qui vont voter ce budget fassent preuve de responsabilité et viennent dans nos campagnes s'en expliquer avec les agriculteur.

Désertification médicale : je propose une régionalisation du numerus clausus

Soucieux de répondre à la désertification médicale dont souffrent nos campagnes,je vais déposer une proposition de loi visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale. 
Si le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, leur répartition sur le territoire devient en effet de moins en moins homogène et de nombreuses régions sont déjà dans une situation critique.
Un phénomène croissant : en 2010, tandis que 70 % des nouveaux médecins privilégiaient l'exercice salarial moins de 10 % choisissaient un mode d'exercice libéral. Et parmi ces derniers, moins d'un quart seulement en zone rurale... tandis que près de 1.000 médecins libéraux, dont une petite moitié de généralistes, dévissaient leur plaque bien avant l'âge de la retraite.
Les solutions, elles, restent à identifier. L 'augmentation ou la disparition du numerus clausus, réclamée par certains ? On peut être sûr qu'elle resterait sans effet. Les dispositifs d'incitation financière à l'installation ? Déjà testés, ils ont montré leurs limites.
La situation est pourtant critique. Dans un pays qui a choisi de bâtir une grande partie de sa politique de santé et de solidarité autour du maintien à domicile, la raréfaction des médecins libéraux en milieu rural se pose comme un problème majeur.
L'objet de la proposition de loi que j'ai initiée, et qui est soutenue par plusieurs de mes collègues, est de reformer le numerus clausus en le régionalisant et en l'assortissant d'une obligation d'installation dans des zones médicalement sous-dotées.

vendredi 18 mai 2012

Des valeurs pour un projet

Elections législatives : des réunions publiques pour vous rencontrer

Les 10 et 17 juin prochains, vous choisirez votre député.
J’ai décidé de solliciter à nouveau votre confiance dans le même esprit de disponibilité et de proximité.
Dans un monde qui évolue sans cesse, je crois fermement à la défense des valeurs qui fondent la société française et qui sont, pour nous tous, des points de repère indispensables.
Le respect, la justice, la solidarité, la sécurité, le travail, l’équilibre entre les droits et les devoirs, constituent le socle de mon engagement politique.
Nous avons plus que jamais besoin de ces valeurs.
Ce sont ces valeurs qui guident mon action et qui fondent mon programme politique, économique et social.
Ce sont ces valeurs qui doivent nous rassembler pour le Sud Manche et pour la France.

Afin de vous présenter mes propositions pour la France et le Sud-Manche, j'ai le plaisir de vous inviter à venir me rencontrer, avec mon suppléant, Jean-Paul LAUNAY, à l'occasion d'une série de réunions publiques :

Saint-Pois, salle des associations, vendredi 11 mai à 20 h 30

Isigny-le-Buat, espace culturel, mardi 15 mai à 20 h 30

Barenton, salle du restaurant scolaire, mercredi 16 mai à 20 h 30

Le Teilleul, salle de la Basse-Porte, vendredi 18 mai à 20 h 30

Sartilly, salle culturelle, mardi 22 mai à 20 h 30

Saint-James, Espace Le Conquérant, mercredi 23 mai à 20 h 30

Ducey, salle de la mairie, jeudi 24 mai à 20h 30

Juvigny-le-Tertre, salle de réunion, vendredi 25 mai à 20 h 30

Pontorson, salle de la mairie, mardi 29 mai à 20 h 30

La Haye-Pesnel, salle du Bocage, mercredi 30 mai à 20 h 30

Brécey, salle Arsène-Garnier, jeudi 31 mai à 20 h 30

Sourdeval, salle Théophile-Personne, vendredi 1er juin à 20 h 30

Saint-Hilaire-du-Harcouët, Espace Saint-Hilaire, mardi 5 juin à 20 h 30

Mortain, salle des associations, mercredi 6 juin à 20 h 30

Granville, salle du Hérel, jeudi 7 juin à 20 h 30

Avranches, salle Victor-Hugo, vendredi 8 juin à 20 h 30

mercredi 22 février 2012

Réunion au ministère : des avancées utiles mais insuffisantes



 
Conférence de presse, lundi 21 février à Isigny-le-Buat (photo dr)

Jeudi 16 février, une délégation de parlementaires et d'élus du Sud-Manche a été reçue au ministère de l'écologie et de l'environnement.
A l'issue d'une réunion de trois heures, des avancées ont été obtenues. Elles sont malgré tout insuffisantes.
Insuffisantes, parce que nous n'avons pas obtenu de réponses précises sur la prise en compte du risque d'inondation après arasement, sur la gestion des boues ou encore sur le chiffrage précis de la vidange, toujours estimé « à la louche » entre 1 et 20 millions d'euros.
Un flou qui témoigne d'ailleurs de manière éclatante de l'impréparation de cette décision, prise de manière précipitée et sans réflexion, simplement pour faire plaisir à certaines organisations écologistes qui avaient fait de la suppression arbitraire de nos barrages le prix politique de leur participation au Grenelle de l'environnement.
Insuffisantes encore, parce que le devenir de la vallée après arasement reste très incertain, tant dans les solutions avancées que par le financement, bien trop faible et sur lequel pèse toujours le risque d'une participation disproportionnée des collectivités locales. Ce n'est pas à nous de payer pour une décision dont nous ne voulons pas !
Certains points positifs doivent malgré tout être soulignés. Ainsi, un premier délai a été obtenu, qui repousse la vidange à 2015 tandis que la poursuite d'exploitation par EDF jusqu'à celle-ci est assurée. De même, l'activité économique de la Mazure est enfin considérée et un soin particulier sera apporté à sa reconversion qui devra se faire autour de l'eau, notamment par la création de plans d'eau. Enfin, l'État s'engage à étudier la possibilité de maintenir le barrage de la Roche-qui-Boit.
Ces avancées constituent une première étape, dont nous ne devons pas nous contenter. Avec plus de 1.000 personnes aux trois réunions publiques que nous avons organisées et 4.000 signataires pour la pétition des Amis du barrage, la très forte mobilisation engagée ces dernières semaines doit se poursuivre.
C'est en conservant et renforçant ce front uni d'élus – toutes tendances politiques confondues – d'associations et de citoyens que nous pourrons obtenir gain de cause.
Je vous demande donc de rester mobilisés et de continuer à mobiliser autour de vous. Une avancée en appelle toujours une autre. C'est une longue course que nous avons engagée, il faut garder les yeux sur la ligne d'arrivée et ne pas nous contenter d'une victoire d'étape.

mardi 31 janvier 2012

Barrages de la Sélune : l'État doit revoir sa position

Parce que les justifications apportées à la décision d'araser les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sont discutables et parce qu'une telle opération est extrêmement risquée pour la vallée, sept élus du Sud-Manche et l'association des amis du barrage demandent à Nathalie Kosciusko-Morizet, dans un courrier commun, de reconsidérer cette décision.

Au fil des décennies, la nature s'est organisée autour des barrages et de leurs lacs. L'homme a su tirer parti de cet environnement nouveau : une intense activité touristique s'est développée, notamment autour de la pêche et de la randonnée.
Un brusque et profond bouleversement de la vallée serait fatal à une bonne part de cette activité. Le délai aujourd'hui imparti est trop court pour opérer une adaptation efficace, par ailleurs menacée par les craintes importantes qui pèsent sur la maitrise des sédiments pollués après suppression des barrages.
Une nouvelle concession, d'une durée de 20 à 30 ans, permettrait à un industriel de rentabiliser son investissement, à l'État d'assurer ses engagements en matière de sources d'énergie renouvelable et au Sud-Manche de mieux préparer une éventuelle suppression des barrages en la repoussant à un horizon plus lointain.
A tout le moins, la mise en place d'un moratoire courant jusqu'en 2020 pourrait être regardée comme une solution transitoire acceptable. Ce laps de temps serait mis à profit par l'État, les collectivités territoriales et les acteurs socioéconomiques concernés pour préparer au mieux un éventuel arasement.
L'acceptation d'un tel moratoire devrait cependant être accompagnée d'engagements fermes et écrits de la part de l'État : pas de fin de concession, pas de baisse du niveau d'eau actuel, concertation approfondie avec les élus et les acteurs socioéconomiques sur le devenir économique et écologique de la vallée, cahier des charges précis des mesures de reconversion, prise en compte du risque d'inondation, maintien de la qualité des eaux, etc.
Le chiffrage précis du cout de l'arasement, de la dépollution et de la reconversion économique et écologique de la vallée devra en outre être établi dans les plus brefs délais. Il n'est pas acceptable que dans une situation financière difficile, l'État se lance à l'aveuglette dans un chantier de plusieurs dizaines de millions d'euros.

lundi 30 janvier 2012

Barrages : trois réunions publiques

Le ministère de l'environnement envisage la suppression pure et simple des barrages de Vezins et de la Roche-Qui-Boit.

Les motifs avancés pour justifier cette décision portent d'une part sur la restauration de la qualité de l'eau dans la Sélune et d'autre part sur la libre circulation des poissons migrateurs.
Nous savons que ces deux sujets peuvent parfaitement être traités sans supprimer les barrages. En réalité, les arguments invoqués masquent des promesses qui ont été faites il y a déjà quelques années à des organisations écologistes, nationales et internationales.
Nous ne pouvons admettre d'être les otages de ces arrangements.
Nous ne pouvons surtout pas admettre que les populations de la vallée de la Sélune puissent devenir des victimes de ces arrangements.
En effet, la destruction des barrages entrainerait des risques importants d'inondation pour plusieurs communes situées en aval des retenues.
Il y a donc un vrai risque pour la sécurité des personnes et des biens.
A ce risque majeur s'ajoutent des difficultés en matière d'économie touristique et la suppression assurée de nombreux emplois dans une situation économique difficile.
La Mazure, l'Ange-Michel, le Bel-Orient et tous les commerces liés aux lacs sont directement concernés.
Enfin, le coût de l'éventuelle suppression des barrages n'a toujours pas été précisé par l'État, mais on peut l'estimer à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Il s'agirait d'un véritable gâchis de l'argent du contribuable dans une situation financière difficile : rappelons que l'État a mis plus de 2 ans pour octroyer 3 millions d'euros à l'hôpital de Saint-Hilaire.
Les saumons seraient-ils plus importants que la santé humaine ?
Nous devons nous mobiliser de façon massive afin d'empêcher le ministère de supprimer les barrages.
Avec John KANIOWSKY, président de l'association des amis du barrage, Louis DESLOGES, conseiller général d'Isigny-le-Buat, Erick GOUPIL, maire d'Isigny-le-Buat, Gilbert BADIOU, maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Jacky BOUVET, conseiller général de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Henri-Jacques DEWITTE, conseiller général-maire de Ducey et Michel GERARD, maire de Poilley, nous organisons trois réunions d'information
Le MARDI 7 FÉVRIER à 20 h 30, salle de la mairie à DUCEY
Le VENDREDI 10 FÉVRIER à 20 h 30, à la mairie de SAINT-HILAIRE
Le MARDI 14 FÉVRIER à 20 h 30, à l'Espace culturel à ISIGNY-LE-BUAT
Nous comptons vraiment sur votre présence et vous demandons de faire part à votre entourage de la tenue de cette réunion.
Il en va de l'avenir de la vallée de la Sélune et de ses habitants.

lundi 23 janvier 2012

La moralisation du sport professionnel est une nécessité

Je suis intervenu à l'Assemblée nationale, mercredi 19 janvier, lors de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.

« Le sport occupe une place très importante dans notre société  : 35 millions de pratiquants, 16 millions de licenciés, 2 millions de bénévoles.

« Les intérêts et même les vertus du sport sont nombreux. Ils reposent sur des valeurs particulièrement fortes et utiles à l’individu et à la société : le goût de l’effort, le dépassement de soi, le respect d’autrui et des règles.

« C’est pour cette raison que le sport est une source inégalable d’émotions et donc un puissant vecteur de cohésion sociale. Les exploits de nos sportifs, la popularité de certaines manifestations comme le Tour de France cycliste démontrent la valeur, la puissance symbolique du sport et sa capacité à rassembler la Nation tout entière autour de ces valeurs.

« Mais nous savons aussi qu'à côté de l’idéal sportif et peut-être du fait même de cet idéal, des pratiques douteuses et parfois terriblement dangereuses sont apparues au fil des années. La tricherie, la corruption, le dopage et la violence sont autant de maux qu’il faut combattre avec réalisme et fermeté.

« Les quatre axes de ce texte de loi sont bien adaptés à la problématique actuelle du sport et constituent des réponses appropriées aux enjeux du moment.

« Ainsi l’obligation faite aux fédérations sportives d’établir une charte éthique permet-elle de réaffirmer la place des valeurs dans le sport tout en laissant aux fédérations le soin et la liberté de définir elles-mêmes les principes auxquelles elles sont très attachées. C’est une excellente disposition, car il aurait été excessif que le législateur se substitue au mouvement sportif sur ce point précis.

« Dans le même esprit, la moralisation du sport professionnel est une nécessité que personne ne peut nier même s’il convient sur ce point de continuer à travailler dans le cadre de l’Europe. La limitation des rémunérations des agents sportifs, la création d’une infraction relative à la revente illicite de billets, la prévention des conflits d’intérêt, la lutte contre la corruption sportive liée aux manifestations qui font l’objet de paris sont autant de bonnes mesures et d’avancées significatives qui étaient attendues depuis longtemps par le mouvement sportif et par l’opinion publique.

« La lutte contre le dopage est un autre volet important de ce texte. Sur ce sujet, il faut faire preuve de réalisme et de fermeté.

« Il faut faire preuve de réalisme, car il serait à la fois très injuste et très inefficace de limiter la lutte contre le dopage à quelques disciplines qui font parfois figure de victimes expiatoires dans ce nécessaire combat, qui concerne à la fois l’éthique sportive et la santé publique, ce que ne semble malheureusement pas avoir compris Yannick Noah.

« Quant à la fermeté, ce texte n’en manque pas. Il convient effectivement que le code du sport soit mis en conformité avec les principes du code mondial antidopage, comme il convient aussi de renforcer les pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage.

« Le monde sportif, dans ses différentes composantes, est tout à fait favorable à ce texte, tout simplement parce qu’il répond à un objectif très ambitieux et qu’il édicte des règles dont le bien-fondé, la justesse et la précision sont évidents. »

mercredi 18 janvier 2012

Les peines prononcées doivent être exécutées


Voici un extrait de mon intervention à l'Assemblée nationale, mardi 10 janvier, lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'exécution des peines.

« Les peines prononcées par des magistrats au nom du peuple français doivent être exécutées. Personne ne peut raisonnablement s’opposer à ce principe de base, car il est la condition impérative à un bon fonctionnement de nos institutions et à l’équilibre de notre société.

« La sanction pénale a une double fonction : d’abord, protéger la société, ensuite – mais seulement ensuite –favoriser la réinsertion des personnes condamnées.

« Depuis la réforme de 1994, notre droit pénal repose sur le principe de l’individualisation de la peine. Il s’agit d’une raison supplémentaire pour que les peines prononcées soient effectivement exécutées.

« Le présent projet de loi affiche l’ambition de la création de 24.000 places de prison et de vingt nouveaux centres éducatifs fermés dans les cinq années à venir. Le rapport remis au garde des sceaux par Jean-Luc Warsmann en 2003 est l’un des premiers éléments d’une nécessaire rupture avec le passé. Il y était fait le constat d’une situation alarmante en matière d’exécution des peines, qu’elles fussent des peines d’emprisonnement de courte de durée, des peines de travail d’intérêt général ou de sursis avec mise à l’épreuve.

« Le texte qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans la même logique de renforcement de l’effectivité de la réponse pénale. Il constitue, à cet égard, à la fois une réponse appropriée à la situation actuelle et à l’attente de nos concitoyens qui ne peuvent, ni comprendre, ni accepter qu’une peine prononcée reste lettre morte. Il s’agit de compléter la chaîne pénale, de renforcer l’effectivité de la réponse pénale, de mieux prendre en compte l’intérêt des victimes, de restaurer la confiance dans notre justice et, au final, d’assurer la protection de la société. »

lundi 16 janvier 2012

Bonne année 2012 à toutes et à tous

Je suis très heureux d'adresser, à vous et à vos proches, mes vœux de belle et bonne année 2012.

L'actualité quotidienne nous rappelle que la situation économique internationale est difficile.

Plusieurs pays, membres de l'Union européenne et corollairement, l'Euro sont en position délicate.
Notre pays n'échappe pas à la tourmente économique qui en résulte.
Dans ce contexte, je souhaiterais pourtant vous délivrer un message d'optimisme.
En effet, si notre déficit public et notre dette sont importants et s'il convient de les diminuer dans les mois et les années qui viennent, la France reste un pays riche, dynamique et plein d'avenir.
Ainsi, le montant de l'épargne des Françaises et des Français est pratiquement équivalent à celui de notre dette.
Ainsi, la protection sociale que nous avons mise en œuvre depuis 1945 permet de protéger les plus démunis de nos concitoyens.
Il ne s'agit pas de nier ni même d'estomper les difficultés d'aujourd'hui. Il s'agit simplement de les affronter avec réalisme, détermination et optimisme.
Notre pays a, au cours de son histoire, surmonté beaucoup de crises souvent plus graves que celle d'aujourd'hui.
Au niveau local, la fin de l'année nous a apporté une excellente nouvelle avec l'attribution d'une subvention de trois millions d'euros pour reconstruire l'hôpital de Saint-Hilaire-du-Harcouët indispensable à la couverture sanitaire d'une part importante du sud Manche.
D'autres dossiers, importants pour l'attractivité et le bien vivre sur notre territoire, avancent.
Encore une fois, je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne année 2012 et je forme des vœux pour l'ensemble du sud Manche et pour chacune et chacun d'entre vous.