jeudi 12 décembre 2013

Le Gouvernement refuse de prendre en compte la spécificité des Maisons familiales et rurales

Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, j'ai déposé et défendu un amendement reconnaissant la spécificité des Maisons familiales et rurales.
Il s’agissait ainsi de mettre en avant la particularité et la performance de ces établissements de formation par alternance.
Une initiative de bon sens, pourtant rejetée par la majorité socialiste.
Alors qu’elles accueillent chaque année plus de 70.000 jeunes et adultes et que la preuve de leur savoir-faire n’est plus à démontrer, les Maisons familiales et rurales resteront ainsi totalement oubliées de ce texte destiné à poser les bases de l’agriculture de demain.
Je regrette cette position idéologique à l’encontre de ces établissements de proximité, parfaitement adaptés à l’encadrement des jeunes et à la formation des professionnels du monde rural.
Je ferai directement part de mon désaccord au ministre de l’agriculture.
Il existe 9 Maisons familiales et rurales dans la Manche, à Coutances, la Haye-du-Puits, Percy, Saint-Sauveur-Lendelin, Urville-Nacqueville, Valognes, Granville, Mortain et Vains ainsi qu'un Institut rural d'éducation et d'orientation à Condé-sur-Vire.

Taxe d’habitation : le Gouvernement refuse d’exonérer les associations d’utilité publique

Mardi 3 décembre, lors de la séance des questions, j'ai interpellé le Gouvernement sur la fiscalité des associations reconnues d’utilité publique.
Les associations reconnues d’utilité publique qui bénéficient de locaux mis gracieusement à leur disposition par les communes sont en effet désormais assujetties à la taxe d’habitation.
Cela engendre, bien sûr, un certain nombre de difficultés pour elles ; on connaît les conditions de leur fonctionnement financier. À titre d’exemple, dans la Manche, l’antenne d’Avranches du Secours catholique, qui bénéficie de locaux mis gracieusement à sa disposition par la commune, vient de recevoir un avis d’imposition
Alors qu’elles oeuvrent pour l’intérêt général, aidées en cela par la générosité publique et avec le soutien des collectivités locales, il apparaît en effet peu cohérent qu’elles soient ainsi mises à contribution.
La réponse du Gouvernement a été, hélas, sans appel : « Sans méconnaître l’intérêt que présente l’action des associations reconnues d’utilité publique, il ne peut être envisagé d’instituer une exonération de taxe d’habitation en leur faveur. »
Je regrette que le matraquage fiscal du Gouvernement pénalise ainsi des structures dont l’action est particulièrement utile et importante.

vendredi 29 novembre 2013

Il faut s'attaquer aux proxénètes, pas aux clients

En choisissant de pénaliser les clients, la proposition de loi destinée à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » fait fausse route.
Il est en effet à craindre que la pénalisation des clients, non seulement ne règle en rien le problème de la prostitution, mais entraine une plus grande clandestinité de celle-ci, et donc une précarisation aggravée des femmes et des hommes qui se prostituent.
Le vrai changement aurait été celui d'une lutte déterminée contre les réseaux de prostitution.
A l'occasion de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, j'ai défendu deux amendements visant à supprimer les amendes de 1.500 € et de 3.000 € prévues à l'encontre des clients ainsi que le stage de sensibilisation également imposé aux clients sur le modèle du stage de sécurité routière.
Ces amendements ont tous deux été rejetés.
La majorité a donc maintenu des dispositions aussi injustes qu'inefficaces.
Dans ces conditions, je ne voterai pas ce texte de loi.

mardi 12 novembre 2013

La hausse de la TVA pour les clubs équestres est inutile et aura des conséquences déstreuses

Les députés membres du Groupe de travail sur le cheval, auquel j'appartiens, ont reçu voici quelques jours à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué, preuves à l’appui, que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux à laquelle s'applique déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.
En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. 
Il est donc prématuré et inutile, comme le fait le Gouvernement, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.
Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.

jeudi 7 novembre 2013

Rythmes scolaires : « Une réforme bâclée, non préparée, non concertée »

Mardi soir 4 novembre, pendant la discussion du projet de loi de finances pour 2014, j'ai interpellé le ministre de l'éducation nationale, Vincent PEILLON, au sujet de la réforme des rythmes scolaires.
« Vous vantez l’amélioration qualitative de notre système scolaire avant de nous réciter une litanie de chiffres.
« Mais l’autosatisfaction ne peut constituer un programme en soi et elle conduit très souvent au déni de réalité…
« Or c’est bel et bien la réalité qui vous rattrape. Cette réforme est bâclée, non préparée, non concertée, malgré toutes vos dénégations. »
« Entre 80 % et 85 % des communes ont préféré attendre 2014 et, parmi celles qui ont choisi de l’engager dès 2013, certaines reculent et reviennent à la semaine de quatre jours, y compris dans votre département d’élection. Tout cela, monsieur le ministre, est le signe manifeste d’une impréparation. »
Je suis aussi revenu sur l'engagement que lui avait donné le ministre, le 23 octobre, de repousser la date de remise des projets d'aménagement du temps scolaire par les communes, initialement fixée au 4 novembre.
« Les communes devaient avoir rendu leur copie pour la rentrée 2014 le 4 novembre au plus tard, c’est-à-dire hier ! De qui se moque-t-on, au moment même où l’on nous invite à développer la concertation, à réunir les parents d’élèves, les enseignants, bref, à mettre en place un véritable projet ? »
Le ministre a confirmé que des instructions avaient été données aux inspecteurs d’académie pour reporter l’échéance en janvier 2014.
Il a, en revanche, refusé une fois encore d'aborder la question de la pérennité de l’aide financière de l'État aux communes.

lundi 4 novembre 2013

Brigade nautique de Granville : le Gouvernement doit mettre en place une concertation

L'éventuelle suppression de l'antenne de la brigade nautique de Granville inquiète le milieu professionnel de la pêche et, plus largement, le monde de la mer dans son ensemble.

Service public indispensable pour les 120 km de littoral de son ressort, son absence serait durement ressentie.

Je suis intervenu auprès des ministres de l'écologie et de l'Intérieur afin de leur demander de surseoir à leur décision et de mettre en place une concertation réelle dans les meilleurs délais.

Contrôle des espaces protégés et des ressources, sécurité en mer, contrôle sanitaire : les rôles de la brigade nautique de Granville sont multiples et son action, plus préventive que répressive, est reconnue par l'ensemble des acteurs du monde de la mer.

Les 120 kilomètres de littoral de son ressort abritent 190 professionnels de la pêche, dont 80 bateaux pour la seule criée du port de Granville, tandis que le bassin nautique granvillais, qui comprend la zone sensible Natura 2000 de l'archipel de Chausey, est fréquentée par quelques 3.500 plaisanciers disposant d'une place de port et 1.200 bateaux sur remorque.

Ni la brigade nautique de Saint-Malo, pour des raisons administratives, ni celle de Cherbourg, pour des raisons géographiques, ne sauraient pallier son absence.

lundi 28 octobre 2013

Rythmes scolaires : un délai pour les communes

Lors de la discussion sur le budget de l’enseignement scolaire, mercredi 23 octobre, j'ai attiré l’attention du ministre de l’Éducation nationale sur un courrier adressé aux maires par les inspecteurs d’académie.
Dans ce courrier, il est demandé aux maires de remettre pour le 4 novembre prochain leur projet de réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
Dans sa réponse, le ministre a reconnu que cette échéance lui semblait effectivement peu réaliste et inappropriée et il s’est engagé à donner des instructions aux inspecteurs d’académie afin que la date du 4 novembre soit repoussée.
Je me félicite de la réponse du ministre qui, de fait, reconnaît les difficultés pratiques de mise en œuvre de cette réforme.
Par contre, le ministre n’a pas répondu à la question, que je lui avais également posée, de la pérennité de l’aide financières de l’Etat aux communes.

mercredi 18 septembre 2013

Rentrée politique dans Ouest-France

Voilà qui n'aura échappé à personne : la politique fait sa rentrée. En fanfare, mais sur un fond, en sourdine, de municipales. Pour Guénhaël Huet (UMP) premières notes de l'année.

La situation de l'emploi ?
Jugée plus que « préoccupante. Nous avons un taux de chômage national de 10,5 %. Tous les organismes de prévisions économiques le disent, la courbe ne va pas en s'infléchissant. » Il ne croit pas à un moindre recul car « la croissance économique ne sera que de 0,1 % à 0,2 %. Très insuffisant pour créer de l'emploi. »
La situation économique ?
Le député appuie où ça fait mal : « la France n'arrive pas à réduire son déficit public. Il s'élève à 1, 8 milliards d'euros soit 25 000 € par habitant. » Moralité ? « Un poids très lourd sur les épaules des entreprises et leurs activités. » Conséquence de la moralité, selon Guénhaël Huet ? « Le pouvoir d'achat a baissé depuis 2012. Du jamais vu en 30 ans. Le tout lié au fait que les prélèvements sociaux augmentent régulièrement. Nous sommes à 56 % de prélèvements obligatoires sur la richesse nationale. »
Le parlementaire parle de 32 milliards d'euros d'impôts supplémentaires entre juillet 2012 et juillet 2013. Le projet de la loi de finances ferait apparaître un accroissement de l'impôt de l'ordre de 12 milliards.
Les déclarations du gouvernement ?
L'élu n'y va pas par quatre chemins : « du pur affichage. On nous promet 15 milliards d'économie et, dans le même temps, on affiche des recrutements de contrats aidés et des créations de postes d'enseignants. Il va bien falloir les payer. »
La grosse crainte ?
Que ces économies soient réalisées sur « le dos des collectivités locales ». Une vraie crainte ? « Oui. Cela ne ferait que renforcer la crise car les collectivités représentent 70 % des investissements publics et créent des richesses par l'intermédiaire des marchés avec les entreprises de travaux publics et de bâtiments. Gratter sur le dos des collectivités, ce sera autant de marchés en moins. »
La solution ?
Elle paraît simple, sur le papier. « Il faut casser la courbe ascendante des prélèvements sociaux et, en parallèle, réaliser des économies budgétaires, y compris et surtout au sein de l'administration centrale. »
Une politique cohérente ?
On l'aura compris, pour le parlementaire, c'est non. « Le maître mot du gouvernement, c'est l'idéologie. Prenez le projet de loi sur la garantie des loyers. Il y a 4 % de mauvais payeurs. Pour eux on va mettre en place une généralité. La déresponsabilisation ne fera qu'accroître le nombre des mauvais payeurs puisque l'État paiera à leur place. »
Alliance avec le Front ?
Clair, net et précis : « pour moi, c'est non. Ni au 1er ni au second tour des élections, Aucune alliance d'aucune sorte. Nous n'avons pas les mêmes valeurs. Mais je ne veux pas diaboliser les électeurs du Front national. Tous ne sont pas d'affreux fascistes. »
Les élections, justement ? 
« Je n'ai pris aucune décision. Le temps, pour cela n'est pas venu. »
Cumul des mandats ?
Guénhaël Huet est contre le mandat unique. Pour autant, il est favorable à une législation renforcée sur ce point. « Un mandat unique, l'idée paraît sympathique, mais elle est pleine de démagogie. Il faudrait un seuil démographique mais le gouvernement est contre pour des raisons politiques. La limite ultime, c'est la liberté des électeurs. Et un parlementaire fort doit avoir des racines sur le terrain. »
Syrie ?
Laurent Fabius est qualifié de « bon ministre des Affaires étrangères ». La position de la France ? « Courageuse. Elle a joué son rôle aux côtés des États-Unis. Sans cette pression commune, nous n'en serions pas où nous sommes. Et c'est effectivement au président de la République et à lui seul de décider. Ceci vaut pour avant et après 2012. »
Ouest-France du 18 septembre 2013

vendredi 13 septembre 2013

Garantie universelle des loyers = déresponsabilisation des mauvais payeurs

Mardi 10 septembre, je suis intervenu à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi sur le logement. Pointant la déresponsabilisation que ce dispositif très couteux pour les finances publiques entrainera, j'ai fait part à la ministre du logement, Cécile DUFLOT, de mon regret que le Gouvernement reste sourd aux appels des professionnels du bâtiment.

« Madame le ministre, je crois, je crains et j’espère tout à la fois que vous apprendrez à vos dépens que l’idéologie et les idées généreuses ne suffisent pas à faire un bon texte de loi. Il est certes nécessaire d’avoir de l’ambition, de dessiner un projet et de se donner les moyens de le mettre en œuvre, mais il est également nécessaire, dans un double souci d’équilibre intellectuel et d’efficacité pratique, d’avoir le sens des réalités pour faire une œuvre législative utile.
« La garantie universelle des loyers pourrait coûter plus d’un milliard d’euros par an à l’État. En ces temps de crise économique et de réduction des déficits publics, ce coût est exorbitant ! De surcroît, cette mesure induira inéluctablement une déresponsabilisation des mauvais payeurs et, probablement, en augmentera le nombre.

« Lors de la campagne présidentielle le candidat socialiste avait affirmé que 500 000 logements seraient construits chaque année, dont 150 000 logements sociaux.
Un peu moins de 100 000 logements sociaux seront construits en 2013. Nous sommes bien loin des objectifs annoncés !

« 
Une autre stratégie était possible. Pourquoi, madame le ministre, restez-vous sourde aux appels répétés des professionnels du bâtiment, qui réclament une baisse des prélèvements obligatoires pour leurs entreprises et une politique d’incitation fiscale pour les travaux de rénovation et d’économie d’énergie ? Depuis juillet 2012, vous faites exactement l’inverse en multipliant les taxes nouvelles et en augmentant les taxes existantes. »

mardi 3 septembre 2013

Syrie : je suis favorable à une intervention militaire

« Je suis favorable à une intervention militaire en Syrie.

« Il y a suffisamment de preuves de l'utilisation d'armes chimiques de la part des forces du gouvernement syrien.

« Par ailleurs, les Droits de l'homme ne peuvent se résumer à des principes juridiques. Ils doivent être respectés, au besoin par une intervention militaire.

« Les relations internationales sont un domaine où les bons sentiments n'ont aucune valeur et où il est primordial d'instituer un rapport de forces.

« Il faut une unité de la classe politique et du peuple français derrière le président de la République. D'ailleurs, c'est en cela que je ne souhaite pas un vote formel et préalable de l'Assemblée. Il serait contraire à la Constitution.

« Ce serait là la mise en place d'un processus qui permettrait de modifier notre Constitution au gré des événements. Le président de la République est le chef des Armées. Lui, et lui seul, a compétence pour décider d'une intervention militaire. »

vendredi 2 août 2013

Abaissement des limitations de vitesse : seulement en ville

Le ministre de l'intérieur a fait part de son intention de réduire la vitesse en ville et sur les routes.
Si la limitation en ville semble opportune du fait de la spécificité de la conduite urbaine, avec la présence de risques permanents et immédiats, le projet, sur les routes, est beaucoup plus discutable.
En effet, la nature du danger est tout à fait différente et ce sont, en réalité, les grands excès de vitesse qui sont sources d'accidents.
Il apparaît donc suffisant, en terme de sécurité routière, de maintenir les limitations à 90 km/h sur les routes classiques et à 130 km/h sur les autoroutes.
Enfin, l'argument relatif aux économies d'énergie, sans être négligeable, demeure limité.
Pour consommer moins de carburant, il est certainement plus efficace de limiter les déplacements automobiles à ce qui est nécessaire.
Les transports en commun, le vélo ou la marche à pied sont, à cet égard, des solutions alternatives qu'il convient de développer.

mercredi 17 juillet 2013

Recherche sur l'embryon : la morale sacrifiée

Le texte visant à lever l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain a été voté le mardi 16 juillet à l’Assemblée nationale.
Je désapprouve et je dénonce ce nouveau coup de force législatif du gouvernement et de la majorité parlementaire.
En effet, le cadre de la révision des lois de bioéthique, parfaitement formalisé depuis de nombreuses années, prévoit qu’un large débat national soit organisé avant la saisine du Parlement, ce qui, en l’espèce, n’a pas été le cas.
Sur le fond, surtout, ce texte introduit une révolution juridique et éthique dangereuse. L’embryon est un être humain : il s’agit à la fois d’un constat scientifique et d’une conviction. Or, le respect de tout être humain, particulièrement les plus fragiles, est constitutif du pacte républicain et au fondement de notre civilisation. Autoriser la recherche sur l’embryon nous fait quitter le pacte républicain, abandonner nos valeurs fondatrices et constitue, après le mariage homosexuel, une nouvelle agression contre la famille.
D’autres solutions existent, notamment les cellules souches non embryonnaires ou les cellules souches reprogrammées.
En réalité, sous le couvert de la recherche et du progrès, le gouvernement a simplement cédé à une exigence du parti radical de gauche afin de tenter de maintenir une majorité très fragile.
Une nouvelle fois, la morale est sacrifiée sur l’autel de l’opportunité politique !

lundi 1 juillet 2013

Décès d'Alain MIMOUN : un vrai champion populaire s'en va

« Avec le décès d'Alain Mimoun, ce n'est pas seulement une légende du sport français qui s'en va. C'est aussi un homme simple, amoureux de la France et à la fibre patriotique jamais prise en défaut qui nous quitte. Un champion populaire et proche de nous qui manquera.
« On ne peut s'y tromper : alors même que son heure de gloire, aux Jeux olympiques de Melbourne, en 1956, remontait à près de 60 ans, sa popularité était restée quasi intacte tout comme sa gentillesse et sa vitalité. »
Député-maire d'Avranches, Guénhaël HUET est membre titulaire du Conseil national du sport, secrétaire national de l'UMP en charge du sport professionnel et de haut niveau, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application du fair-play financier européen au modèle économique des clubs de football professionnel français et co-rapporteur de la mission d'information sur la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur.

lundi 24 juin 2013

Sécurité de l'Euro 2016 : l'Etat doit donner des garanties

J'ai récemment interpellé le ministre de l'intérieur Manuel VALLS au sujet de la sécurité pendant l'euro 2016 qui se déroulera dans plusieurs villes de France.
Si l'organisateur, l'UEFA, est compétent dans les stades et les camps de bases des équipes, l'État reste en effet le seul garant de la sécurité en dehors de ces sites.
Or, à la lumière des débordements qui se sont produits place du Trocadéro dans la soirée du 13 mai, il apparaît de manière très claire que le football reste entaché par la violence de certains de ses supporters.
Même s'il est particulièrement complexe de prévoir des mouvements de foule sur la place publique, il reste cependant indispensable qu'un dispositif de lutte contre ce type de débordements soit mis en place.
Je demande donc que des dispositions précises soient appliquées sur le territoire français et aux abords des stades à l'occasion du déroulement de la compétition pour assurer la sécurité de tous. Il insiste plus particulièrement sur la mise en œuvre, en partenariat avec les autres pays membres de la compétition, de mesures afin d'identifier les supporters étrangers à risque. Les fauteurs de troubles sont, en effet, souvent sans billet et non identifiés, caractéristique qui sera renforcée par l'arrivée sur le territoire français de milliers de supporters étrangers.
Député-maire d'Avranches, Guénhaël HUET, est membre titulaire du Conseil national du sport, secrétaire national de l'UMP en charge du sport professionnel et de haut niveau et co-rapporteur de la Mission d'information sur l'application du fair-play financier européen au modèle économique des clubs de football professionnel français.

mercredi 19 juin 2013

"Mur des cons" : une lettre à François Hollande

Avec d'autres parlementaires, à l'initiative du député Eric Cioti, j'ai adressé une lettre au Président de la République pour lui demander de faire en sorte que la mise à pied prononcée par France-Télévision à l'égard de l'auteur du film ne soit pas appliquée. Il serait en effet particulièrement choquant que la seule personne sanctionnée dans cette affaire soit un journaliste intègre et aux qualités professionnelles reconnues alors même qu'aucune décision n'a été prise contre les magistrats impliqués.

« Monsieur le Président de la République,

« L'affaire dite du « Mur des cons » du syndicat de la magistrature a suscité une vive condamnation en raison du discrédit général lancé sur l'indépendance de l'autorité judiciaire.

« Alors qu'aucune sanction n'a été formulée contre les magistrats auteurs de ce « mur des cons », le seul à devoir le seul à devoir rendre des comptes aujourd'hui est le journaliste de France, Clément Weill-Reynal, qui a filmé ce mur dans les locaux du syndicat de la magistrature.

« Clément Weill-Reynal écope d'«une semaine de mise à pied disciplinaire avec privation de la totalité du salaire » à partir du 12 juin, sur décision de la direction de la chaine publique France 3. Il a été averti que si « un tel comportement devait se renouveler à l'avenir, nous [la direction de France 3] pourrions être amenés à remettre en cause votre maintien dans la société ».

« Cette décision, particulièrement rare, est choquante et foncièrement injuste. Je m'étonne que la direction de France 3 ait pris cette sanction alors qu'aucun des représentants syndicaux présents au conseil de discipline le 3 juin dernier ne s'est prononcé pour la mise à pied. Pourquoi les seuls administrateurs de France-Télévision ont-ils voté pour cette sanction ? Ce choix est-il guidé par l'orientation politique des victimes ? Est-ce l'inauguration d'un délit d'opinion ?

« Dans ces conditions, en tant qu'autorité de nomination des dirigeants des chaînes publiques, et au nom de la liberté de la presse, je vous demande d'exiger de la direction de France 3 de ne pas mettre en œuvre cette sanction. La République se doit d'adresser un geste envers ce journaliste. »

vendredi 31 mai 2013

Financement du sport professionnel : j'ai interpellé la ministre des sports

Mercredi 29 mai, à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au Gouvernement, j'ai interpellé la ministre des sports, Valérie FOURNEYRON, sur les difficultés financières des clubs de foot français.

« Le déficit cumulé des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 atteint aujourd’hui la somme de 250 millions d’euros, même si la France fait plutôt figure de bon élève grâce au contrôle exercé par la direction nationale de contrôle de gestion.

« Les difficultés financières des grands clubs européens sont en effet encore plus importantes, puisqu’elles s’élèveraient à 1,7 milliard d’euros, contre « seulement » 700 millions d’euros en 2007. L’UEFA, présidée par Michel Platini, a donc décidé de mettre en œuvre une procédure de régulation des budgets des clubs que l’on appelle « fair-play financier ».

Inquiet de ce constat, je mène actuellement, avec quelques-uns de mes collègues, une mission d'information parlementaire relative à l’application de ce principe de fair-play financier au football professionnel français.

L’enjeu est important. Nous devons en effet atteindre deux objectifs contradictoires : la restauration de la santé financière de nos clubs, et le maintien de leur compétitivité au niveau international.

jeudi 30 mai 2013

Sport à la télé : interview sur France-Info

Vendredi 24 mai à 18 h 50, l'émission Infos Médias, sur France-Info, recevait Guénhaël HUET à propos de sa récente proposition de loi sur la diffusion des événements sportifs à la télévision.

Retrouvez l'émission : http://www.franceinfo.fr/medias/info-medias/le-sport-gratuit-de-la-tele-sanctuarise-1000209-2013-05-24

lundi 27 mai 2013

Les grands événements sportifs doivent rester accessibles gratuitement à la télévision

L'évolution du paysage audiovisuel français est caractérisée par la multiplication des chaines payantes.
Il en résulte, en matière sportive, que la diffusion de bon nombre d'événements échappe aujourd'hui aux chaines gratuites et prive ainsi un nombreux public de non-abonnés.
Ce phénomène va grandissant : en 1990, quarante-huit disciplines sportives étaient représentées sur les chaînes gratuites, contre quarante-deux en 1995, trente-deux en 2000 et vingt-et-une en 2010.
La proposition de loi déposée par Guénhaël HUET prévoit ainsi que les compétitions sportives à caractère national ou international se déroulant sur le sol français ou se déroulant à l'étranger mais avec la participation d'équipes ou d'athlètes français soient diffusées de manière à ce qu’elles soient accessibles au plus grand nombre.
Sont ainsi concernés, par exemple, l’Euro 2016 de football, qui ne serait pas diffusé dans son intégralité sur une chaîne gratuite alors même que cette compétition se déroulera sur notre territoire ou, à plus long terme, des compétitions comme Rolland-Garros, le tournoi des Six Nations ou le Tour de France.
Député-maire d'Avranches, Guénhaël HUET est secrétaire national de l'UMP en charge du sport professionnel et de haut niveau et co-rapporteur de la Mission d'information sur l'application du fair-play financier européen au modèle économique des clubs de football professionnel français.

N'abandonnons pas le français !

A l'initiative de mon collègue Daniel Fasquelle, j'ai récemment cosigné une tribune réaffirmant la prépondérance dans l'enseignement.

N'abandonnons pas le français !

L'article 2 du projet de loi sur « l'enseignement supérieur et la recherche » examiné cette  semaine à l'Assemblée nationale propose d'élargir les possibilités d'enseigner dans nos universités dans une autre langue que le français.

Cette disposition a soulevé une réaction forte de la part de tous ceux qui sont attachés au français et à la francophonie.

A juste titre.

En effet, il suffira, demain, d'invoquer le programme européen Erasmus ou n'importe quel accord international - les universités en regorgent -, pour multiplier les licences et, surtout, les masters en anglais. Car, les initiateurs de la réforme ne s'en cachent pas, il s'agira bien de multiplier les formations dans la langue de Shakespeare pour, écrit la ministre, « attirer les étudiants étrangers. »

Cet argument de l'attractivité, maintes fois répété, laisse rêveur. Pourtant, l'idée prospère. On nous explique qu'il faut désormais chanter, tourner des films, diriger nos entreprises - et maintenant enseigner - en anglais pour exister dans le monde.

Mais comment ne pas comprendre qu'à ce jeu-là nous avons beaucoup plus à perdre qu'à gagner ? Comment la France peut-elle accepter de s'engager à son tour sur cette pente dangereuse qui consiste à penser que l'on sera mieux reconnu parce que l'on aura renoncé à être soi-même.

Qui peut, d'ailleurs, affirmer aujourd'hui que nous avons raison de nous imposer à nous-mêmes une langue qui, demain, sera concurrencée par d'autres dans le monde ?

Pour minorer l'impact de la mesure, on nous explique que, de toute façon, cela se fait déjà dans les grandes écoles et dans un nombre croissant d'universités françaises. Il s'agirait donc, en quelque sorte, d'une simple régularisation. Mais c'est un peu vite oublier le caractère symbolique d'une telle mesure.

En France, bien évidemment, où il n'y aura plus aucune limite à l'expansion des enseignements en anglais. A l'étranger, surtout. Quel signal va-t-on envoyer, en effet, à tous ceux qui défendent le français et la francophonie dans leur pays et dans les instances internationales ? La politique est aussi faite de symboles.

L'enseignement en anglais dans les universités françaises ne manquera pas d'être perçu comme une forme d'abandon de l'exception culturelle et linguistique que notre pays revendique pourtant régulièrement avec force.

Au-delà de la question de l'influence de notre pays et de notre culture, le projet de loi pose la question purement et simplement de l'avenir du français. Comme l'a fait fort justement remarquer Michel Serres « une langue disparaît quand elle ne peut plus tout dire. »

Or, le danger existe que des pans entiers du savoir échappent demain à notre langue qui ne pourra plus exprimer et penser l'avenir. Il faut savoir, en effet, qu'inévitablement des équipes dans les universités vont peu à peu enseigner, travailler, publier, chercher exclusivement en anglais.

La question du niveau des enseignements mérite aussi d'être posée. Or, toutes les enquêtes et les analyses convergent : la qualité du travail est inévitablement affectée par l'usage d'une autre langue la langue natale.

Face à de tels risques, existe-t-il une autre issue que l'incroyable capitulation que représente le projet de loi Fioraso ?

La réponse est indiscutablement oui.

Cette voie, on pourrait parler aussi de « voix », c'est celle de la France.

Elle est attendue par les francophones mais aussi par tous ceux qui, comme ces universitaires de Milan qui protestent vigoureusement contre la décision de leur université de basculer tous les enseignements en anglais, sont attachés au multiculturalisme et au multilinguisme.

Elle consiste à vouloir concilier mondialisation et défense de la langue et de la culture. Oui, on peut apprendre les langues étrangères, accueillir des étudiants étrangers sans renoncer au français ! Ce combat n'est pas dépassé, n'en déplaise à tous ceux qui, pour être dans l'air du temps, sont toujours prompts à instruire des procès en ringardise.

Cela passe par une prise de conscience des vrais enjeux et une volonté politique forte.

Cette ambition nouvelle doit s'exprimer, dans le domaine de l'enseignement, par une politique d'accueil des étudiants étrangers complètement repensée et renouvelée. Or, en offrant des cours en anglais, nous ne ferons qu'attirer les étudiants qui auront été refusés par les universités anglophones : on préfère toujours l'original à la copie. Pendant ce temps, est-on certain de tout mettre en oeuvre pour accueillir les meilleurs étudiants des pays francophones ? N'y a-t-il pas d'autres moyens pour inciter les étudiants des pays non-francophones à venir dans notre pays ? S'est-on, d'ailleurs, vraiment posé la question de savoir si les freins à l'accueil des étudiants étrangers n'étaient pas ailleurs que dans la barrière de la langue ?

Pourquoi, plutôt que de céder à la facilité, ne pas mettre plutôt en place dans nos universités des programmes ambitieux d'apprentissage et d'approfondissement du français avant et pendant le cursus ? Ce qui peut paraître comme un inconvénient deviendrait alors un avantage : parfaire ses connaissances scientifiques mais aussi se perfectionner dans une autre langue pendant le séjour.

Cela suppose des moyens certes, mais cela implique surtout une volonté politique forte, française et européenne. A ce sujet, on peut s'étonner de ce que l'Europe consacre aussi peu de moyens à l'apprentissage d'une autre langue, créant de ce fait un espace propice au développement de l'enseignement de l'anglais au nom de la mobilité des étudiants qui s'en trouverait ainsi facilitée.

On le voit, le débat qui s'est engagé est essentiel car il en va non seulement de la qualité de nos enseignements mais aussi de l'avenir de notre langue et, finalement, de bien plus car, comme le disait Albert Camus, « oui j'ai une patrie, c'est la langue française. »

Il peut être salutaire s'il permet une urgente prise de conscience.

Le premier acte  fort passe par le renoncement à l'article 2 du projet de loi sur l'enseignement et la recherche.

mercredi 15 mai 2013

Aménagement du domicile des personnes handicapées : je propose un prêt à taux zéro

En France, aujourd’hui, plus de 2 millions de personnes souffrent d'un handicap moteur et souhaitent pouvoir continuer à vivre chez elles et évoluer librement, en toute sécurité et sans trop de difficultés.

Hélas, l’installation à domicile d’aménagements adaptés, comme il en existe dans les établissements spécialisés, représente une lourde charge financière.

Plusieurs dispositifs d'aides existent, sous forme de contributions financières, de prêts aidés ou de crédits d'impôts. Des aides significatives mais souvent insuffisantes ou mal adaptés. Ainsi, le prêt à taux zéro, financé par l’État et remboursable sans intérêt, ne s'applique-t-il qu'à la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou encore l’acquisition d’un logement ancien. Rien n'est donc prévu pour les personnes qui souhaitent plus simplement adapter leur logement existant.

Je propose donc, avec plusieurs de mes collègues, que soit offerte aux personnes handicapées moteur ou aux personnes domiciliant une personne handicapée moteur de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’aménagement de leur résidence principale.

mardi 14 mai 2013

Redécoupage cantonal : attention au charcutage !

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi portant réforme des élections locales qui introduit un mode de scrutin binominal majoritaire dans des cantons dont le nombre sera divisé par deux, ce qui implique une refonte complète de la carte cantonale.
  
Si, avec Philippe Gosselin, Philippe Bas, Jean Bizet et Jean-François LE GRAND, nous avons rejeté la création de ces binômes, porteurs de divisions inutiles,  nous nous félicitons néanmoins que le scrutin majoritaire ait été maintenu, permettant ainsi de conserver l'ancrage territorial de l'élu départemental. Nous sommes également favorables à la poursuite de la féminisation de la vie politique locale en permettant à plus de femmes d'occuper des responsabilités au sein des instances départementales.
 
Toutefois, au moment où le Ministère de l'intérieur prépare le redimensionnement des cantons, nous voulons rappeler 5 principes pour un découpage impartial et neutre :

- Partir des cantons existants, lieux de vie et d'histoire auxquels nos concitoyens sont attachés : les regrouper et, dans un second temps seulement, si nécessaire, procéder à des ajustements en changeant le rattachement d’une ou plusieurs communes pour mieux équilibrer la population de chaque canton, afin de ne pas descendre (sauf exceptions) en dessous de 15 000 habitants par nouveau canton ni monter au-dessus de 22 000 habitants ;

- Eviter de regrouper plus de 3 cantons ruraux actuels afin de maintenir une représentation équilibrée entre territoires ruraux et urbains ;

- Prendre en considération les nouveaux périmètres d'intercommunalité afin de renforcer la lisibilité des instances locales pour nos concitoyens ;

- Ne rattacher les quartiers d’une même ville à des cantons différents que dans les villes de plus de 22 000 habitants, où il n’est pas possible de faire autrement ;

- Eviter qu’un canton chevauche deux circonscriptions législatives.
 
Rappelant que le Gouvernement a refusé à plusieurs reprises de mentionner dans la loi des règles précises pour le découpage cantonal, nous le mettons en garde contre toute tentative de "charcutage" électoral qui aurait pour seul objectif de construire artificiellement une majorité au détriment de la sincérité de la démocratie locale et du respect d’une représentation équitable de tous nos concitoyens, dans tous les territoires, en leur garantissant un accès de proximité aux élus départementaux en zone rurale comme en zone urbaine.

vendredi 3 mai 2013

Tremplin professionnel et engagement solidaire : il faut généraliser le service civique

Trois ans après la mise en place du service civique volontaire, l'évaluation du dispositif est l'occasion d'un véritable plébiscite.

Parmi les 42.000 jeunes qui se sont engagés, 9 sur 10 se disent satisfaits de leur mission tandis que l'immense majorité des organismes les ayant accueillis veulent rééditer l'expérience l’année suivante.

Les missions sont diverses, elles contribuent à ouvrir l’esprit et permettent de changer le regard que l'on porte sur les autres et répondent à l'objectif fixé : lutter contre la dilution du lien social, la perte des repères du « vivre ensemble » et la contestation de la notion d’autorité.

Au-delà, on constate que le service civique offre aux jeunes la possibilité de profiter de cette expérience comme d’un tremplin professionnel, tout en ayant un engagement solidaire envers autrui et la collectivité.

Développer des compétences, apprendre l'autonomie dans leurs fonctions, découvrir le milieu professionnel et le monde du travail : les jeunes engagés y voient une première expérience à faire valoir auprès des employeurs, dans leur CV et lors des entretiens d’embauche. Les résultats sont là : ils sont trois fois plus nombreux à avoir un emploi.

Lorsque le service civique a été institué, il a été organisé sur une base volontaire. Mais il avait été envisagé qu’il pouvait, à terme, être systématisé, en fonction d’une évaluation de son impact.

C’est pourquoi, au vu des éléments positifs de cette expérience menée depuis trois ans, il semble désormais opportun de rendre obligatoire le service civique. Tel est l'objet de la proposition de loi que j'ai déposée avec plusieurs de mes collègues.