mardi 19 février 2013

Réforme des activités bancaires : n'oublions pas les petites entreprises

Mercredi 13 février, lors de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, j'ai défendu la cause des petites entreprises, oubliées par le Gouvernement.
« La réforme bancaire telle qu’elle nous est présentée aujourd’hui est très incomplète dans la mesure où elle oublie un secteur important de notre économie : les très petites entreprises. La France en compte 2,7 millions, qui représentent 98 % des entreprises et un tiers de l’emploi avec près de 4 millions de salariés. »
Je regrette que le Gouvernement n'ait pas profité de ce projet de loi pour apporter des solutions efficaces au principal souci des très petites entreprises, l’accès au crédit, et plus particulièrement aux petits crédits de trésorerie inférieurs à 15.000€.
« Il apparaît particulièrement nécessaire d’ajouter à l’indispensable protection des consommateurs la protection tout autant nécessaire des très petites entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises car, je le rappelle, elles produisent une grande partie de la richesse économique et de l’emploi de notre pays. »
Avec mes collègues du groupe UMP à l'Assemblée nationale nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. J'ai par ailleurs moi-même soumis, voici quelque temps, une proposition de loi apportant des réponses concrètes aux PME et TPE.

lundi 11 février 2013

Dérives religieuse dans le sport : il est temps de réagir !

Comme d'autres, je m'inquiète de la dérive affectant le sport et consistant à afficher sa pratique religieuse.
C’est aujourd’hui une question cruciale qui se pose alors que de nombreuses institutions internationales, et non des moindres, abandonnent progressivement la règle de la neutralité, autorisant ainsi implicitement les athlètes à afficher leur appartenance religieuse.
Cette modification des règlements sportifs est discriminatoire à l’égard des autres athlètes, hommes et femmes, chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes, hindouiste…, qui respectent la neutralité sportive.
De nombreux exemples peuvent être donnés tels que la FIFA autorisant le hidjab sur les terrains de football (seulement pour les femmes). Au niveau national, les conséquences de cette dérive ont eu des répercussions récentes dans les milieux sportifs universitaires : trois étudiantes sont arrivées voilées en cours de sport de l’UFR STAPS de l’université de Rouen
J'ai donc demandé à la Ministre des Sports de préciser sa position et celle du gouvernement sur plusieurs propositions qui ont été faites dernièrement  :
- Interdire les pratiques discriminatoires à l’égard d’athlètes manifestant le refus de pratiquer tel ou tel sport pour des raisons religieuses et l’exigence d’hidjab ou d’une tenue couvrante non justifiée par la discipline sportive.
- Interdire aux équipes françaises de rencontrer des équipes étrangères qui imposeraient de telles discriminations à leurs membres et de les recevoir sur le territoire français.
- Interpeller le CIO, la FIFA et les fédérations internationales prévoyant des dérogations ciblant les athlètes de certaines confessions religieuses. Le sport doit absolument conserver son caractère universel sans distinction religieuse entre les athlètes.

Sport : le financement public manque de cohérence

Le financement public du sport manque de cohérence et j'ai  récemment interrogé le Gouvernement sur ce sujet.
« Un récent rapport de la Cour des Comptes souligne le manque d’efficacité des subventions publiques destinées au financement du sport de haut niveau et du sport amateur.
« Ainsi, il a été observé, pour le sport de haut niveau, que l’État français reconnaît 119 disciplines sportives de haut niveau dont plus de quarante ne sont pas olympiques. En conséquence, 15.000 personnes peuvent prétendre au titre d’athlète de haut niveau et 3.137 touchent des aides directes de l’État.
« Par ailleurs, ce même rapport pointe les difficultés du financement du sport de masse, notamment dans les zones difficiles, et l’utilisation du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS). »
Face à un financement public qui manque de cohérence pour le sport de haut niveau et le sport amateur, je demande à la Ministre des sports les dispositions qu'elle compte prendre afin de rééquilibrer les financements publics destinés au sport en général.

vendredi 8 février 2013

Censure de la loi de finances : comment le gouvernement va-t-il combler la perte de recette ?

Fin décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire de censurer certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, dont une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’activité et l’élargissement des missions l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Cette censure entraîne une perte de recettes non négligeables pour l’Etat, équivalente à quelques centaines de millions d’euros (170 millions d’euros pour la réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, 210 millions d’euros pour la contribution exceptionnelle des hauts revenus et 126 millions d’euros pour l’AGRASC). »
Alors que le gouvernement s’est engagé à réduire le déficit public, au moment où la France subit l’une des plus graves crises économiques depuis plusieurs dizaines d’années, j'aimerais connaître les dispositions envisagées par le gouvernement pour combler cette perte de recettes. Une question restée, pour l'instant, sans réponse.

Investissement dans les travaux publics : il est temps de réagir

J'ai récemment interrogé le Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, sur la régression de l’investissement dans les travaux publics.
Un sondage de la Fédération nationale des Travaux publics indique que « trois élus locaux sur quatre déclarent qu’ils rencontreront dans les prochains mois des difficultés à assurer le maintien de la qualité des infrastructure de leur collectivité. Il est important de préciser qu’un milliard d’euros de crédits d’investissement ou d’entretien d’infrastructures en moins mettrait en péril 8 000 emplois dans des entreprises réparties sur tout le territoire.
5 000 emplois ont déjà été supprimés en 2012 dans ce secteur et des incertitudes continuent de peser sur les difficultés des collectivités locales à engager des investissements. Les entreprises du secteur des travaux publics anticipent ainsi un recul de 2,5% de leur demande en 2013. 
J'aimerais donc obtenir du Gouvernement ses intentions en matière de relance des investissements dans les travaux publics afin de maintenir un bon niveau d'activité économique dans les collectivités locales.

mercredi 6 février 2013

Ouverture de lieux de consommation de drogue : un message irresponsable aux consommateurs et aux trafiquants

« Le gouvernement socialiste continue son travail de déstabilisation et d’amoralisation de la société française.
« Après le mariage homosexuel et ses conséquences néfastes que sont la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, c’est maintenant, avec l’argent du contribuable, la décision d’ouvrir des lieux où la consommation de drogues pourra se pratiquer en toute tranquillité et en toute impunité.
« C’est le premier pas vers la légalisation de la consommation de drogues, véritable fléau pour notre société.
« C’est un message totalement irresponsable qui est donné aux consommateurs et aux trafiquants qui vont, eux aussi, pouvoir agir en toute impunité.
« Il est aujourd’hui urgent que les françaises et les français, de bon sens, manifestent leur opposition à ces dérives du gouvernement, porteuses d’une régression morale sans précédent de notre société. »

vendredi 1 février 2013

Mariage pour tous : il faut manifester demain à Saint-Lô

« Après la manifestation organisée à Paris le 13 janvier dernier, et alors que l’Assemblée Nationale a entamé l’examen du projet de loi « mariage pour tous », la mobilisation continue partout en France.
« Ainsi, des rassemblements sont organisés ce samedi 2 février dans de très nombreuses villes à l’initiative de La manif pour tous.
« Aujourd’hui, mon rôle en tant que député, est de combattre le texte dans l’hémicycle au Palais Bourbon, ce qui m’empêchera d’être à vos côtés pour manifester Saint-Lô.
« Je tiens à apporter mon entier soutien à ce rassemblement et à la défense d’une valeur fondamentale de notre société.
« Jusqu’à dimanche, je défendrai les quelques quarante amendements que j’ai déposés sur le texte afin de traduire en séance la détermination de tous les Français qui s’opposent à ce projet. »

Bois de chauffage : je demande le maintien du taux réduit de TVA

Je viens de déposer, avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA réduit le bois de chauffage. 

Une évolution législative logique qui s'inscrit dans le contexte plus large des mesures prises depuis plusieurs années par les pouvoirs publics pour encourager l’usage du bois énergie.

Pourtant, tandis que le précédent gouvernement avait décidé, en 2006, l'application d'un taux réduit à 5,5 % à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique, destiné aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers, le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT l'a remonté à 7 % dans le cadre de la loi de finances votée à l'automne et entend procéder à une nouvelle augmentation au 1er janvier 2014 pour l'amener à 10 %.

Une mesure pour le moins paradoxale, alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis à vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables.

Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est inacceptable pour les professionnels. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays, dont le bois représente 50 % et pénaliseront très fortement les particuliers ou les collectivités qui font l'effort de s'engager dans cette voie.

C'est notamment le cas de la Communauté de communes d'Avranches qui va bientôt se doter d'une chaufferie bois raccordée à une réseau de chaleur qui desservira 715 logements sociaux soit 45 000 m2 habitables, ainsi que la Polyclinique de la baie et de nombreux équipements publics dont le groupe scolaire Pierre Mendès France, les salles Fenouillère, Roger-Lemoine et de La Chaussonnière, les espaces Mosaïque et Molière, le centre Aquabaie, la Maison de la petite enfance, le lycée Littré et le collège de la Chaussonnière.