jeudi 25 avril 2013

Construction et rénovation de logements : il est urgent de réduire la TVA à 5%

L’augmentation du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements est une faute économique qui pénalise lourdement nos entreprises et l’artisanat du bâtiment.
En 2012, le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 5 à 7 % a entrainé la perte de plus de 6.000 emplois. À partir du 1er janvier 2014, une nouvelle hausse du taux de TVA risque de provoquer la perte d’au moins 20.000 emplois qui viendront s’ajouter aux pertes générées par la crise. Cette dernière mesure est d’ailleurs incohérente, car incompatible avec les objectifs du Gouvernement en matière de construction de nouveaux logements.
On le voit bien, toutes ces mesures fiscales sont déraisonnables. Elles alourdissent les charges des entreprises artisanales et constituent une menace pour l’avenir du bâtiment, alors même que la gravité de la situation économique n’épargne pas le secteur de la construction : chute du nombre de mises en chantier, de vente de logements… En ce premier trimestre 2013, les entreprises concernées, victimes d’un effondrement des carnets de commande, sont de plus en plus nombreuses à licencier.
L’activité du bâtiment, fragilisée par la crise, est indispensable au dynamisme de notre économie. Elle doit à présent être soutenue et non pénalisée par une politique qui consiste systématiquement à augmenter les impôts de façon démesurée et déraisonnable.
C’est pourquoi il est indispensable de réduire immédiatement le taux de TVA à 5 % pour les travaux de construction et de rénovation de logements. Cette mesure fait l'objet d'une proposition que j'ai récemment déposée avec plusieurs de mes collègues.

mercredi 10 avril 2013

Publication des déclarations de patrimoine : une manœuvre de diversion

La publication des déclarations de patrimoine des élus n'est rien d'autre qu'une manœuvre de diversion pour tenter d'étouffer l'affaire Cahuzac. Une manœuvre qui consiste, in fine, à faire croire à l'opinion publique que tous les élus sont malhonnêtes ou suspects.

Ce qui est totalement faux.

Certains le sont, certes. Je rappelle ainsi que Harlem Désir, alors président de SOS Racisme, a été en décembre 1998 condamné pour emploi fictif à la mairie de Lille : 18 mois de prison avec sursis et une amende de 30 000 F. Il est aujourd'hui premier secrétaire du PS, donne des leçons de morale et lance l'idée d'un référendum sur la moralisation de la vie politique...

Je ne vois, pour autant, aucun inconvénient à la publication de ma déclaration de patrimoine. En tant que député, en début et fin de mandat, j'ai d'ailleurs déposé une déclaration écrite à la présidence de l'Assemblée nationale.

Toutefois, si la loi m'obligeait à la publier, j'exigerait que cette loi fasse de même pour les hauts fonctionnaires et les dirigeants d'entreprises publiques qui perçoivent des émoluments infiniment plus importants que les élus.