vendredi 29 novembre 2013

Il faut s'attaquer aux proxénètes, pas aux clients

En choisissant de pénaliser les clients, la proposition de loi destinée à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » fait fausse route.
Il est en effet à craindre que la pénalisation des clients, non seulement ne règle en rien le problème de la prostitution, mais entraine une plus grande clandestinité de celle-ci, et donc une précarisation aggravée des femmes et des hommes qui se prostituent.
Le vrai changement aurait été celui d'une lutte déterminée contre les réseaux de prostitution.
A l'occasion de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, j'ai défendu deux amendements visant à supprimer les amendes de 1.500 € et de 3.000 € prévues à l'encontre des clients ainsi que le stage de sensibilisation également imposé aux clients sur le modèle du stage de sécurité routière.
Ces amendements ont tous deux été rejetés.
La majorité a donc maintenu des dispositions aussi injustes qu'inefficaces.
Dans ces conditions, je ne voterai pas ce texte de loi.

mardi 12 novembre 2013

La hausse de la TVA pour les clubs équestres est inutile et aura des conséquences déstreuses

Les députés membres du Groupe de travail sur le cheval, auquel j'appartiens, ont reçu voici quelques jours à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué, preuves à l’appui, que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux à laquelle s'applique déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.
En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. 
Il est donc prématuré et inutile, comme le fait le Gouvernement, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.
Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.

jeudi 7 novembre 2013

Rythmes scolaires : « Une réforme bâclée, non préparée, non concertée »

Mardi soir 4 novembre, pendant la discussion du projet de loi de finances pour 2014, j'ai interpellé le ministre de l'éducation nationale, Vincent PEILLON, au sujet de la réforme des rythmes scolaires.
« Vous vantez l’amélioration qualitative de notre système scolaire avant de nous réciter une litanie de chiffres.
« Mais l’autosatisfaction ne peut constituer un programme en soi et elle conduit très souvent au déni de réalité…
« Or c’est bel et bien la réalité qui vous rattrape. Cette réforme est bâclée, non préparée, non concertée, malgré toutes vos dénégations. »
« Entre 80 % et 85 % des communes ont préféré attendre 2014 et, parmi celles qui ont choisi de l’engager dès 2013, certaines reculent et reviennent à la semaine de quatre jours, y compris dans votre département d’élection. Tout cela, monsieur le ministre, est le signe manifeste d’une impréparation. »
Je suis aussi revenu sur l'engagement que lui avait donné le ministre, le 23 octobre, de repousser la date de remise des projets d'aménagement du temps scolaire par les communes, initialement fixée au 4 novembre.
« Les communes devaient avoir rendu leur copie pour la rentrée 2014 le 4 novembre au plus tard, c’est-à-dire hier ! De qui se moque-t-on, au moment même où l’on nous invite à développer la concertation, à réunir les parents d’élèves, les enseignants, bref, à mettre en place un véritable projet ? »
Le ministre a confirmé que des instructions avaient été données aux inspecteurs d’académie pour reporter l’échéance en janvier 2014.
Il a, en revanche, refusé une fois encore d'aborder la question de la pérennité de l’aide financière de l'État aux communes.

lundi 4 novembre 2013

Brigade nautique de Granville : le Gouvernement doit mettre en place une concertation

L'éventuelle suppression de l'antenne de la brigade nautique de Granville inquiète le milieu professionnel de la pêche et, plus largement, le monde de la mer dans son ensemble.

Service public indispensable pour les 120 km de littoral de son ressort, son absence serait durement ressentie.

Je suis intervenu auprès des ministres de l'écologie et de l'Intérieur afin de leur demander de surseoir à leur décision et de mettre en place une concertation réelle dans les meilleurs délais.

Contrôle des espaces protégés et des ressources, sécurité en mer, contrôle sanitaire : les rôles de la brigade nautique de Granville sont multiples et son action, plus préventive que répressive, est reconnue par l'ensemble des acteurs du monde de la mer.

Les 120 kilomètres de littoral de son ressort abritent 190 professionnels de la pêche, dont 80 bateaux pour la seule criée du port de Granville, tandis que le bassin nautique granvillais, qui comprend la zone sensible Natura 2000 de l'archipel de Chausey, est fréquentée par quelques 3.500 plaisanciers disposant d'une place de port et 1.200 bateaux sur remorque.

Ni la brigade nautique de Saint-Malo, pour des raisons administratives, ni celle de Cherbourg, pour des raisons géographiques, ne sauraient pallier son absence.