jeudi 12 décembre 2013

Le Gouvernement refuse de prendre en compte la spécificité des Maisons familiales et rurales

Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, j'ai déposé et défendu un amendement reconnaissant la spécificité des Maisons familiales et rurales.
Il s’agissait ainsi de mettre en avant la particularité et la performance de ces établissements de formation par alternance.
Une initiative de bon sens, pourtant rejetée par la majorité socialiste.
Alors qu’elles accueillent chaque année plus de 70.000 jeunes et adultes et que la preuve de leur savoir-faire n’est plus à démontrer, les Maisons familiales et rurales resteront ainsi totalement oubliées de ce texte destiné à poser les bases de l’agriculture de demain.
Je regrette cette position idéologique à l’encontre de ces établissements de proximité, parfaitement adaptés à l’encadrement des jeunes et à la formation des professionnels du monde rural.
Je ferai directement part de mon désaccord au ministre de l’agriculture.
Il existe 9 Maisons familiales et rurales dans la Manche, à Coutances, la Haye-du-Puits, Percy, Saint-Sauveur-Lendelin, Urville-Nacqueville, Valognes, Granville, Mortain et Vains ainsi qu'un Institut rural d'éducation et d'orientation à Condé-sur-Vire.

Taxe d’habitation : le Gouvernement refuse d’exonérer les associations d’utilité publique

Mardi 3 décembre, lors de la séance des questions, j'ai interpellé le Gouvernement sur la fiscalité des associations reconnues d’utilité publique.
Les associations reconnues d’utilité publique qui bénéficient de locaux mis gracieusement à leur disposition par les communes sont en effet désormais assujetties à la taxe d’habitation.
Cela engendre, bien sûr, un certain nombre de difficultés pour elles ; on connaît les conditions de leur fonctionnement financier. À titre d’exemple, dans la Manche, l’antenne d’Avranches du Secours catholique, qui bénéficie de locaux mis gracieusement à sa disposition par la commune, vient de recevoir un avis d’imposition
Alors qu’elles oeuvrent pour l’intérêt général, aidées en cela par la générosité publique et avec le soutien des collectivités locales, il apparaît en effet peu cohérent qu’elles soient ainsi mises à contribution.
La réponse du Gouvernement a été, hélas, sans appel : « Sans méconnaître l’intérêt que présente l’action des associations reconnues d’utilité publique, il ne peut être envisagé d’instituer une exonération de taxe d’habitation en leur faveur. »
Je regrette que le matraquage fiscal du Gouvernement pénalise ainsi des structures dont l’action est particulièrement utile et importante.