lundi 21 juillet 2014

La première fonction du droit pénal est de protéger la société et les victimes

Retrouvez ci-dessous l'interview que j'ai donnée au Bulletin des élus locaux à propos de la réforme pénale.


mercredi 9 juillet 2014

Vente d'étalons par l'État : le ministre revient sur sa décision

Le ministre de l'agriculture est revenu sur sa décision de mettre en vente soixante étalons nationaux au lendemain des jeux équestres mondiaux. Cette vente aurait été synonyme de perte, voire de braderie, du patrimoine génétique équin français qui est exceptionnel.

Accompagné de Jacques MYARD, président du groupe « Cheval » à l'Assemblée nationale, dont je suis moi-même vice-président, j'avais indiqué au ministre de l'agriculture, Stéphane LE FOLL, qu'il me paraissait au contraire indispensable de tout mettre en œuvre pour que ces étalons puissent être mis à disposition, soit des associations nationales de race (A.N.R.), soit, directement, des éleveurs.

Le ministre a suivi ces observations de bon sens.

Il a proposé qu'il soit procédé à un appel d'offre pour la location des étalons qui resteraient la propriété de l'État, la location faisant l'objet d'une redevance annuelle.

« Monsieur MONTEBOURG, plutôt que de multiplier les fanfaronnades, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire pour les petites entreprises ? »

Auteur de plusieurs propositions de lois visant notamment à favoriser l'accès au crédit des entreprises, Guénhaël HUET, député de la Manche, a de nouveau attiré l'attention du gouvernement sur ce sujet majeur en interpellant le ministre de l'économie, Arnaud MONTEBOURG, lors d'une séance de questions au Gouvernement.

« Nombreux sont, vous le savez Monsieur le ministre, ces professionnels qui s'investissent, prennent des risques, mettent en jeu leurs biens propres et sacrifient souvent leur vie personnelle en travaillant beaucoup plus que trente-cinq heures par semaine. »

Hélas, les études successives, notamment les plus récentes, montrent la difficulté des petites entreprises à accéder au crédit bancaire. « Plus du tiers d'entre elles se voient refuser l'accès au crédit, plus particulièrement au crédit de trésorerie inférieur à 15.000 euros. Pour les autres - celles qui peuvent bénéficier de quelques facilités bancaires - le coût du crédit peut atteindre des taux exorbitants, parfois au-delà de 20 %, par le biais des autorisations de découvert. »

« Monsieur le ministre, il s'agit d'un sujet important pour notre économie : les très petites entreprises, vous le savez, sont au nombre de 2,5 millions, emploient 4,3 millions de salariés et représentent 28 % du produit intérieur brut. Ce sont de surcroît - vous devez l'apprécier - des entreprises réparties sur l'ensemble du territoire national et non délocalisables.

« L'économie française ne saurait se réduire aux entreprises du CAC 40, quelle que soit, bien entendu, leur importance, notamment en matière de commerce extérieur. »

Guénhaël HUET, qui rencontre régulièrement les artisans et les chefs d'entreprises du Sud Manche ainsi que leurs organisation professionnelles, a clairement demandé des actes au Gouvernement.

« Monsieur le ministre, plutôt que de multiplier les déclarations d'intention, les incantations, voire les fanfaronnades sur le patriotisme économique, pouvez-vous nous dire, très concrètement, ce que vous envisagez de faire pour faciliter le financement des moyennes, petites et très petites entreprises de notre beau pays ? »

Le nouveau système d'écotaxe est un arrangement politique en défaveur de la Basse-Normandie

En devenant « péage de transit », le système de l'écotaxe n'a pas simplement changé de nom, il a aussi changé de finalité, écornant au passage l'égalité entre les territoires.
Pour le grand ouest, plus précisément l'arc Atlantique, seul l'axe Caen-Nantes via l'autoroute A 84 et la Nationale 137 reste ainsi taxé.
La quasi totalité de la région Bretagne est en revanche exclue du dispositif.
Cette distorsion de concurrence flagrante, en défaveur notamment de la Basse-Normandie, est le fruit d'un arrangement politique aux motivations bien éloignées de la seule référence qui devrait prévaloir en matière d'aménagement du territoire : l'intérêt général.
Le projet tel qu'il est présenté est inacceptable pour notre région. Il importe que le gouvernement engage sans délai une concertation avec les élus, nationaux et locaux, et avec les professionnels du transport routier.
Nous ne pouvons pas accepter une pénalisation supplémentaire de notre économie et de nos entreprises.