lundi 30 novembre 2015

Contrôles aux frontières : il faut des mesures concrètes

Lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 25 novembre, j'ai pointé devant le Ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, la faiblesse des contrôles aux frontières.

Alors que, dès le 13 novembre au soir, le Président de la République a annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières françaises pour lutter contre la menace terroriste, ces contrôles apparaissent aujourd’hui bien souvent précaires.

Nombreux sont les témoignages d’anonymes sur les réseaux sociaux, ou de médias français et européens, en ce sens. Tous notent la rareté et le caractère très aléatoire des contrôles, sur les routes et dans les aéroports.
A titre d'exemple, sur le millier de points de passages potentiels entre la France et la Belgique, seule une soixantaine serait contrôlée. Réservés aux grands axes routiers, ils peuvent être aisément contournés.


Je ne néglige en rien la difficulté de ce sujet mais je demande des mesures précises et concrètes pour protéger efficacement nos frontières contre la menace terroriste. Nos concitoyens ne peuvent accepter qu’il y ait un décalage entre les déclarations et l’action.

Dans sa réponse, le Ministre a cité plusieurs chiffres mais il n'en reste pas moins que le contrôle aux frontières françaises demeure très insuffisant.

Défendre la laïcité, ce n'est pas renier sa propre culture

Nous avons, par le passé, montré trop de signes de faiblesse dont nos ennemis ont profité sans aucun état d'âme.

La guerre est certes militaire mais elle est aussi culturelle.

Défendons nos valeurs, toutes nos valeurs y compris nos racines chrétiennes.

Avoir peur des crèches, ce serait avoir peur de nous mêmes alors que nous devons renouer avec la confiance.

C'est à cette condition que nous vaincrons le terrorisme islamiste !

Il faut préserver l'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics et privés

Mises en place pour sécuriser les marchés publics et privés, les mesures de vérification de la situation fiscale et sociale des candidats ont pour effet pervers de priver de marchés les entreprises connaissant des difficultés économiques et de les entrainer quasi systématiquement à la liquidation.

Dans une proposition de loi récemment déposée, je propose, par une mesure de bon sens, de remédier à cela.

Il s'agit d'indiquer que l'URSSAF doit délivrer l’attestation obligatoire dès lors que l'entreprise est à jour de ses obligations déclaratives lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ainsi que du paiement des cotisations et contributions nées postérieurement.

vendredi 18 septembre 2015

Politique culturelle : « Les déclarations du Gouvernement ne résistent pas à la baisse des crédits »

Je suis intervenu cette semaine à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi « Création et patrimoine ».

Un projet de loi qu’on attendait depuis longtemps mais qui ne me satisfait pas : je crains que la déception soit à la mesure de l’attente. Il ne suffit pas d’affirmer des principes généraux et généreux pour faire une politique culturelle.

Les déclarations de principe, surtout, ne résistent pas à l'examen des comptes de l'État : comment peut-on affirmer une politique culturelle alors que les crédits consacrés à la culture sont en baisse régulière depuis trois ans : - 166 millions d’euros depuis 2012 !

Il faut aussi souligner le paradoxe de ce projet de loi qui, dans sa partie relative à la protection du patrimoine, protection nécessaire bien évidemment, affirme le rôle des collectivités territoriales alors que leurs dotations ne cessent de baisser.

Sur ce point précis, je vais défendre plusieurs amendements visant à une association plus importante des collectivités territoriales, notamment sur la définition de la zone tampon et sur le plan de gestion du bien.

mercredi 22 juillet 2015

« Les agriculteurs veulent vivre de leur travail »

Je suis intervenu ce mercredi lors de la séance des questions au gouvernement au sujet de la crise agricole.

« Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et j’y associe mon collègue Philippe Gosselin, député de la Manche.

« Depuis lundi, les éleveurs de la Manche bloquent l’accès au Mont-Saint-Michel et à l’autoroute A 84 entre Caen et Rennes.

« Depuis lundi, ce mouvement s’étend à l’ensemble de la Normandie et de la Bretagne.

« Cela faisait longtemps que les agriculteurs avaient mené des actions d’une telle envergure et d’une telle détermination.

« Cela faisait longtemps, aussi, Monsieur le Ministre, que les agriculteurs vous avaient sollicité et qu’ils vous avaient alerté sans que vous répondiez à leurs attentes sinon par des opérations de communication et des effets de manche.

« Vous y avez ajouté depuis lundi du dédain et du mépris en vous faisant prier pour enfin rencontrer les agriculteurs près de deux jours après le début de leurs actions.
Aujourd’hui, Monsieur le Ministre, vous êtes au pied du mur.

« Monsieur le Premier ministre n’a malheureusement répondu tout à l’heure à aucune des interpellations précises de Christian Jacob, préférant se réfugier dans l’invective et dans la politique politicienne.

« Vous n’avez pas non plus ce matin répondu au désespoir des agriculteurs.

« Vous ne pouvez pas vous limiter à des réponses conjoncturelles alors que la crise est structurelle.

« Vous ne pouvez pas vous limiter à des aides de trésorerie et à des reports de charges et d’impôts alors que le sujet porte sur la fixation des prix et la répartition des marges.

« Vous ne pouvez pas continuer à mépriser les agriculteurs qui ne demandent pas l’aumône mais la possibilité de vivre normalement de leur travail.

« Au-delà des opérations de communication et des effets de manche, vous devez donner à la représentation nationale et aux éleveurs des réponses de fond sur les filières lait, viandes bovine et porcine et vous devez également vous engager sur les échéances de leur mise en œuvre. »


vendredi 17 juillet 2015

Polynormande : défaire ce qui a été fait

Le déplacement de la Polynormande, qui déserte cette année le centre ville, est regrettable.

Cette décision, prise à la va-vite, est mal perçue par les organisateurs, mal perçue par les commerçants de la place Littré et mal perçue par le public.

Mal perçue parce que chacun comprend facilement que les justification apportées ne sont pas sérieuses. Il n'est en effet nul besoin de déserter totalement le centre ville pour faire passer les coureurs au travers du quartier Turfaudière, ce qui, du reste, n'est pas une mauvaise idée. Il suffisait simplement, après un traditionnel départ place Littré, de diriger les coureurs vers la rue Jean-Mermoz.

Mais chacun a bien compris, qu'en réalité, la seule volonté de la municipalité, dans ce dossier comme dans bien d'autres, est simplement de défaire ce qui a été fait ou de faire différemment ce qu'on ne peut pas défaire.

L'exercice atteint ici ses limites et les explications un peu gênées des uns et des autres montrent bien que même les acteurs de cette mascarade en ont bien conscience.

Barrages : "Le bal des faux-culs"

Certains dossiers, comme certaines circonstances dans la vie, sont révélateurs des comportements et des manquements des uns et des autres.

Le dossier des barrages de la Sélune a suffisamment été discuté depuis presque 6 années pour que chacun ait eu le temps d'y réfléchir et de se forger une opinion.

Pourtant, force est de constater que depuis quelques mois et quelques semaines, d'étranges retournements se sont faits jour et qui ne sont pas à l'honneur de ceux qui en sont les auteurs.

Ainsi, de reniements en reniements, de compromis en compromissions, il nous est donné d'assister au lamentable spectacle des volte-face et des trahisons.

Que penser de l'attitude d'un maire qui cosigne avec 9 de ses conseillers municipaux un courrier favorable au référendum et qui, quelques jours après, a l'insigne lâcheté de demander un vote à bulletin secret ?

Que penser de l'attitude de ce même maire qui n'a de cesse ni de répit que de vanter la démocratie participative mais qui, dans le même temps, refuse aux citoyens le droit de s'exprimer ?

Que penser de l'attitude de cet autre maire qui indique ne pas vouloir prendre de position sur le référendum avant d'avoir consulté son conseil municipal et qui, au final, vote à l'inverse du mandat qui lui avait été donné par le même conseil ?

Que penser de l'attitude d' élus longtemps opposés à la suppression des barrages et qui, incapables de résister aux pressions, ont fini par rejoindre les rangs des technocrates irresponsables et des écologistes extrémistes ?

Que penser de l'attitude du grand défenseur des OGM qui tente de se refaire une virginité écologique sur le dos des barrages et des emplois qu'ils génèrent ?

Ces comportements interrogent et mettent gravement en cause la crédibilité de la parole publique.

Il n'est ni impossible, ni interdit d'avoir une ligne de conduite claire, de s'y tenir, de s'en expliquer et d'en assumer les conséquences.

Tout le monde -et surtout les citoyens- gagnerait à ce supplément d'honnêteté intellectuelle, de clarté et de détermination dans l'action publique.

vendredi 3 juillet 2015

Projet de loi sur le droit des étrangers : une facilité supplémentaire faite à l’immigration

Je suis intervenu mardi 30 juin à l'Assemblée Nationale au cours de la discussion du projet de loi sur le droit des étrangers en France.

J'y ai dit mon opposition à un texte qui aura pour seul résultat de faciliter encore plus l'immigration en France.

Entre 2012 et 2013, l’immigration légale a déjà augmenté dans notre pays de près de 6%, le regroupement familial de près de 15% et l’immigration illégale, d’après le nombre d’allocataires de l’aide médicale d’État, a augmenté, elle, de 35%.

Ces chiffres, très objectifs, sont le résultat de textes pris par l'actuel gouvernement, comme la circulaire qui assouplit la régularisation des sans-papiers ou la suppression de la franchise pour bénéficier de l’aide médicale d’État.

Ce nouveau texte, s'il contient un certain nombre de dispositions qui peuvent apparaître intéressantes, comme le parcours de formation ou le titre de séjour pluriannuel, n'a aucun caractère d'urgence. Il aurait été plus positif de réfléchir aux capacités d’accueil de notre pays en fonction de ses besoins économiques réels, à l’exception du droit d'asile qu'il convient bien évidemment de préserver.

Au final, je crains que ce projet de loi soit reçu comme une facilité supplémentaire faite à l’immigration sans qu’il y ait eu au préalable une véritable estimation et un véritable débat sur l’évolution globale du droit des étrangers dans notre pays.

mercredi 17 juin 2015

Loi MACRON et 49-3 : Danger pour la démocratie, danger pour l’économie

En utilisant pour la seconde fois l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi Macron, le Président de la République et le Premier ministre manifestent, une nouvelle fois, leur mépris pour le Parlement et pour la démocratie.

Le texte va en effet être adopté sans être soumis au vote de l’Assemblée Nationale après avoir seulement été examiné en commission spéciale sans qu’aucun amendement de l’opposition soit accepté.

La loi Macron ? Un vaste fourre-tout qui ne va faire que complexifier notre droit et rigidifier la société française.

Passé de 105 articles dans sa version initiale à 406 articles aujourd’hui, ce texte constitue une menace directe pour les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

La désertification juridique est inévitable et, avec elle, une diminution considérable de l’égalité d’accès au droit sur le territoire français.

Il constitue également, avec ses dispositions sur le travail dominical, un grave danger pour les petits commerces qui subiront encore plus la concurrence des grandes surfaces et un grave danger pour les salariés qui n’auront évidemment pas un véritable choix de travailler ou non le dimanche.

Pour relancer le pouvoir d’achat et l’économie, le gouvernement serait beaucoup mieux inspiré de ne pas augmenter les impôts comme il le fait malheureusement depuis trois ans.

Ce texte est l’exemple caricatural des lois qu’il ne faut plus faire : une loi bavarde, compliquée et donc difficile à appliquer sur le terrain.

Sous couvert de modernité, c’est l’idéologie et l’aveuglement du gouvernement qui sont les vrais fondements de ce texte dangereux pour notre démocratie et pour notre économie.

vendredi 12 juin 2015

Loi MACRON : l’entêtement et l’aveuglement du gouvernement

De nouveau soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron a été sévèrement critiqué par de nombreux députés.
J'ai, pour ma part, déposé plusieurs amendements tendant à retirer du texte les dispositions risquant de créer des déserts juridiques en milieu rural.
Ainsi, l'élargissement de la postulation - c’est-à-dire l’obligation de recourir à un avocat local risque d'entrainer des difficultés pour les avocats d’Avranches, Granville ou Coutances.
De même, la déréglementation de l’installation des notaires et la suppression du maillage territorial des huissiers de justice provoqueront des difficultés identiques.
Au final, sous couvert de favoriser l’activité économique, on casse de l’emploi et on prive nos territoires ruraux d’une présence juridique indispensable à leur vitalité.
Les amendements ont tous été rejetés, le gouvernement continuant à faire preuve de l’entêtement et de l’aveuglement qui caractérisent son action depuis la présentation de ce texte tant décrié.

Baisse des crédits de la culture : j'interpelle le gouvernement

« Cela a été une grave erreur, au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande, de baisser le budget de la culture […]. C’était un mauvais signe. »

Cette formule n’émane ni d’un dirigeant d’association culturelle, ni d’un élu de l’opposition : elle a été prononcée par le Premier ministre, Manuel Valls, en visite à Cannes lors d’un colloque sur les droits d’auteur, et je l'ai reprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions d'actualité. J'interpellais le gouvernement sur la baisse très sensible des crédits de la culture en France et ses conséquences.

« Depuis l’été dernier, 150 festivals ont disparu en France. Toutes les régions, toutes les expressions artistiques sont concernées. Pour un gouvernement qui ne cesse de dire que la culture est une priorité, voilà une belle réussite !

« La réponse facile, voire même simpliste, madame le ministre, sera de nous dire que c’est de la faute des collectivités locales. C’est cependant ce gouvernement qui depuis 2012 réduit les crédits de la culture, c’est ce gouvernement qui cette année sabre de 3,7 milliards d’euros les dotations de l’État aux collectivités locales.

« Madame le ministre, pour la culture, le moment est grave : le service public du spectacle vivant et, plus largement, le service public de la culture a une vraie signification dans notre pays. Allez-vous réagir ou allez-vous laisser s’allonger cet été la liste des festivals sacrifiés et, avec eux, ces moments de rassemblement et d’émotion qui sont partagés dans toute la France ? »

Suppression des classes bilangues: « Un mauvais signal adressé à l’Allemagne »

Je me suis récemment entretenu, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, avec le ministre de l'éducation, Najat VALLAUD-BELKACEM, au sujet de la suppression des classes européennes et des classes bilangues. Il a notamment pointé les effets désastreux de cette réforme sur nos relations avec l'Allemagne.
« Les classes bilangues et les sections européennes ont permis d’assurer une vraie diversité de l’enseignement des langues et une mixité sociale dans les établissements les moins favorisés. Par ailleurs, elles ont rendu accessible l’enseignement d’autres langues vivantes que l’anglais et l’espagnol.

« La suppression de ces classes entraînerait une baisse du nombre d’élèves apprenant la langue allemande, ce qui pourrait remettre en cause les diplômes de langue, les jumelages, les échanges scolaires ou le travail de l’Office franco-allemand pour la jeunesse et obligerait la France à revenir sur certains de ses engagements internationaux et de ses accords bilatéraux, notamment avec l’Allemagne.
« Est-ce réellement un bon signal envoyé à nos partenaires, en particulier outre-Rhin ? »
Pour information : Les classes bilangues et les sections européennes, qui offraient la possibilité d’apprendre deux langues vivantes dès la classe de sixième, se sont développées depuis 2002. Elles touchaient presque 16 % des élèves de sixième en 2013 contre seulement 5 % en 2004.

vendredi 20 mars 2015

Hôpital : il existe une autre solution

J'ai pris contact avec le cabinet du ministre de la santé et avec la directrice de l’agence régionale de santé de Basse Normandie au sujet de l’avenir de l’hôpital Avranches Granville.
Le site unique, dont le principe a été arrêté par le conseil de surveillance de l’hôpital, implique le regroupement de toutes les activités médicales et chirurgicales ainsi que le regroupement des services d’urgence sur un seul lieu.
Ce principe, adopté sans en mesurer toutes les conséquences en termes de localisation, de financements passés et à venir, de proximité et de sécurité sanitaire, ne peut être accepté en l’état.
Une autre solution existe : elle consiste à opérer une mutualisation complète des sites d’Avranches et de Granville qui doivent être maintenus et spécialisés.
J'ai donc demandé et obtenu l’organisation, à bref délai, d’une réunion qui se tiendra au siège de l’agence régionale de santé à CAEN.

mercredi 18 mars 2015

Un remède pire que le mal

Le centre hospitalier Avranches-Granville a enregistré en 2014 un déficit de 3,5 millions d’euros et un déficit cumulé, sur plusieurs années, de 16 millions d’euros.

Le budget annuel de l’hôpital est de 100 millions d’euros.

Si on peut donc relativiser le déficit, il ne peut être question, ni de le négliger, ni de le laisser s’accroître encore au risque de menacer la continuité du service public hospitalier.

Face à cette situation et à cette réalité, deux grandes solutions sont possibles.

La première consiste à regrouper l’ensemble des activités médicales et chirurgicales, les services de soins de suite et les urgences sur un seul site.

C’est cette hypothèse qui a été retenue par le conseil de surveillance.

Il s’agit en fait d’une décision de principe, c’est-à-dire d’une décision inachevée qui ne répond pas, loin sans faut, à la totalité des questions et des conséquences.

Le site unique sera-t-il la construction d’un hôpital neuf ? Dans ce cas, où sera-t-il implanté et que fera-t-on des sites d’Avranches et de Granville  et des investissements très importants qui y ont été faits ?

Comment trouve-t-on le financement des 120 millions d’euros nécessaires ?

Le site unique sera-t-il celui de Granville ou celui d’Avranches ? Dans l’un ou l’autre cas, que fera-t-on du site non retenu et des investissements très importants qui y ont été faits ?

Comment trouvera-t-on le financement des 45 millions d’euros nécessaires ?

Toutes ces questions restent à ce jour sans réponse et elles n’ont d’ailleurs même pas été abordées avant le vote du conseil de surveillance.

Dans ces conditions, on ne peut que s’étonner que les maires d’Avranches et de Granville aient choisi la solution du site unique, sans vraiment en mesurer toutes les conséquences.

Le choix du site unique apparaît ainsi comme une fuite en avant dont les conséquences sont très loin d’avoir été envisagées, notamment celles de la proximité des soins et de la sécurité des patients.

Le choix du site unique n’est ni une obligation, ni une fatalité.

Une autre solution existe et elle est confortée par l’histoire récente des difficultés du centre hospitalier.

En 2006, le déficit budgétaire était de 7 millions d’euros –soit le double de l’année 2014- et, grâce aux mesures prises à l’époque, ce déficit a été ramené à 2 millions d’euros dès 2007 avant que le budget retrouve l’équilibre et même un léger excédent en 2010.

Depuis 2011 de nouvelles difficultés sont apparues pour 3 raisons principales.

La première réside dans une baisse de l’activité de l’hôpital à la suite du démantèlement du service de chirurgie orthopédique du fait du départ de plusieurs praticiens hospitaliers.

Or, le financement des hôpitaux est lié à leur niveau d’activité.

La deuxième raison réside dans l’obligation du centre hospitalier Avranches-Granville – comme de très nombreux hôpitaux français – de recourir à l’intérim afin de compenser la pénurie de professionnels dans certaines spécialités.

Or la pratique de l’intérim revêt dans les hôpitaux publics un caractère démesuré.

Les médecins intérimaires, appelés « mercenaires » par leurs propres confrères exigent en effet des rémunérations de l’ordre de 1500 euros par jour.

Il faut mettre fin à ce système scandaleux et je déposerai un amendement en ce sens dans le projet de loi santé qui sera prochainement débattu à l’Assemblée Nationale.

Il convient de rappeler que le recours à l’intérim représente aujourd’hui plus de la moitié du déficit du centre hospitalier Avranches-Granville.

La troisième raison réside dans le maintien « de doublons », c’est-à-dire d’activités qui existent sur l’un et l’autre site. Leur suppression permettrait de réaliser de réelles économies et de conforter chacun des deux sites d’’Avranches et de Granville dans des spécialités clairement définies : la chirurgie classique sur Avranches et la chirurgie ambulatoire sur Granville.

La fuite en avant vers un site unique n’apparaît donc, au final, ni obligatoire ni nécessaire.

Elle apparaît même, à bien des égards, comme un remède pire que le mal.

lundi 9 mars 2015

Au pied du mur...

Il y a un an, beaucoup de promesses ont été faites par l'actuelle majorité municipale.
Le temps est aujourd'hui venu d'un premier bilan.
Que sont devenues toutes ces promesses face au principe de réalité ?
Maire à 100 % ? Résultat : peu présent, le maire est difficilement joignable et de nombreux avranchinais constatent qu'il est particulièrement difficile de le rencontrer en mairie.
Le prix de l'eau ? Il était jugé excessif et il allait baisser, des initiatives allaient être prises avant l'été 2014. Résultat : aucune initiative et plus personne, à la municipalité, ne parle aujourd'hui du prix de l'eau à Avranches.
Les ordures ménagères ? Un véritable scandale, Avranches était comparée à Naples et tout allait être réglé d'un coup de baguette magique... Résultat : entre le mauvais fonctionnement de certains matériels et l'incivilité de quelques personnes, et malgré les déclarations martiales de deux ou trois élus, rien n'a changé, notamment en centre-ville. Malgré le porte-à-porte, de nombreux sacs trainent dans les rues. Il faut rappeler que sur ce dossier, c'est le maire qui est responsable au titre de la police administrative.
Le terrain de l'ancienne usine à gaz ? Il a donné lieu à une polémique montée de toutes pièces par l'équipe municipale pour discréditer l'ancienne municipalité. Résultat : des analyses coûteuses qui n'ont fait que confirmer celles qui avaient été réalisées et aucune décision prise sur le devenir de ces terrains.
Le scriptorial ? Enfin, les expositions allaient être attractives. Résultat : celle consacrée aux livres d'artistes a laissé plus d'un visiteur pantois lors du vernissage.
Reste l'épisode pitoyable du sport de haut niveau où l'on a vu la majorité municipale voter contre l'intérêt des associations, notamment l'USA, et contre l'intérêt même des finances de la ville, uniquement par ressentiment envers la communauté de communes.
La majorité municipale découvre aujourd'hui que la gestion publique ne peut se réduire à de grandes déclarations et à la critique systématique de ce qui a été fait auparavant.
C'est au pied du mur...
Avranches avec Vous (Guénhaël Huet, Isabelle Mazier, Marcel Siri, Emilie Seillé, Alain Morazin, Rozenn Leroy) – avranchesavecvous@gmail.com

jeudi 26 février 2015