mercredi 17 juin 2015

Loi MACRON et 49-3 : Danger pour la démocratie, danger pour l’économie

En utilisant pour la seconde fois l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi Macron, le Président de la République et le Premier ministre manifestent, une nouvelle fois, leur mépris pour le Parlement et pour la démocratie.

Le texte va en effet être adopté sans être soumis au vote de l’Assemblée Nationale après avoir seulement été examiné en commission spéciale sans qu’aucun amendement de l’opposition soit accepté.

La loi Macron ? Un vaste fourre-tout qui ne va faire que complexifier notre droit et rigidifier la société française.

Passé de 105 articles dans sa version initiale à 406 articles aujourd’hui, ce texte constitue une menace directe pour les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

La désertification juridique est inévitable et, avec elle, une diminution considérable de l’égalité d’accès au droit sur le territoire français.

Il constitue également, avec ses dispositions sur le travail dominical, un grave danger pour les petits commerces qui subiront encore plus la concurrence des grandes surfaces et un grave danger pour les salariés qui n’auront évidemment pas un véritable choix de travailler ou non le dimanche.

Pour relancer le pouvoir d’achat et l’économie, le gouvernement serait beaucoup mieux inspiré de ne pas augmenter les impôts comme il le fait malheureusement depuis trois ans.

Ce texte est l’exemple caricatural des lois qu’il ne faut plus faire : une loi bavarde, compliquée et donc difficile à appliquer sur le terrain.

Sous couvert de modernité, c’est l’idéologie et l’aveuglement du gouvernement qui sont les vrais fondements de ce texte dangereux pour notre démocratie et pour notre économie.

vendredi 12 juin 2015

Loi MACRON : l’entêtement et l’aveuglement du gouvernement

De nouveau soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron a été sévèrement critiqué par de nombreux députés.
J'ai, pour ma part, déposé plusieurs amendements tendant à retirer du texte les dispositions risquant de créer des déserts juridiques en milieu rural.
Ainsi, l'élargissement de la postulation - c’est-à-dire l’obligation de recourir à un avocat local risque d'entrainer des difficultés pour les avocats d’Avranches, Granville ou Coutances.
De même, la déréglementation de l’installation des notaires et la suppression du maillage territorial des huissiers de justice provoqueront des difficultés identiques.
Au final, sous couvert de favoriser l’activité économique, on casse de l’emploi et on prive nos territoires ruraux d’une présence juridique indispensable à leur vitalité.
Les amendements ont tous été rejetés, le gouvernement continuant à faire preuve de l’entêtement et de l’aveuglement qui caractérisent son action depuis la présentation de ce texte tant décrié.

Baisse des crédits de la culture : j'interpelle le gouvernement

« Cela a été une grave erreur, au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande, de baisser le budget de la culture […]. C’était un mauvais signe. »

Cette formule n’émane ni d’un dirigeant d’association culturelle, ni d’un élu de l’opposition : elle a été prononcée par le Premier ministre, Manuel Valls, en visite à Cannes lors d’un colloque sur les droits d’auteur, et je l'ai reprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions d'actualité. J'interpellais le gouvernement sur la baisse très sensible des crédits de la culture en France et ses conséquences.

« Depuis l’été dernier, 150 festivals ont disparu en France. Toutes les régions, toutes les expressions artistiques sont concernées. Pour un gouvernement qui ne cesse de dire que la culture est une priorité, voilà une belle réussite !

« La réponse facile, voire même simpliste, madame le ministre, sera de nous dire que c’est de la faute des collectivités locales. C’est cependant ce gouvernement qui depuis 2012 réduit les crédits de la culture, c’est ce gouvernement qui cette année sabre de 3,7 milliards d’euros les dotations de l’État aux collectivités locales.

« Madame le ministre, pour la culture, le moment est grave : le service public du spectacle vivant et, plus largement, le service public de la culture a une vraie signification dans notre pays. Allez-vous réagir ou allez-vous laisser s’allonger cet été la liste des festivals sacrifiés et, avec eux, ces moments de rassemblement et d’émotion qui sont partagés dans toute la France ? »

Suppression des classes bilangues: « Un mauvais signal adressé à l’Allemagne »

Je me suis récemment entretenu, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, avec le ministre de l'éducation, Najat VALLAUD-BELKACEM, au sujet de la suppression des classes européennes et des classes bilangues. Il a notamment pointé les effets désastreux de cette réforme sur nos relations avec l'Allemagne.
« Les classes bilangues et les sections européennes ont permis d’assurer une vraie diversité de l’enseignement des langues et une mixité sociale dans les établissements les moins favorisés. Par ailleurs, elles ont rendu accessible l’enseignement d’autres langues vivantes que l’anglais et l’espagnol.

« La suppression de ces classes entraînerait une baisse du nombre d’élèves apprenant la langue allemande, ce qui pourrait remettre en cause les diplômes de langue, les jumelages, les échanges scolaires ou le travail de l’Office franco-allemand pour la jeunesse et obligerait la France à revenir sur certains de ses engagements internationaux et de ses accords bilatéraux, notamment avec l’Allemagne.
« Est-ce réellement un bon signal envoyé à nos partenaires, en particulier outre-Rhin ? »
Pour information : Les classes bilangues et les sections européennes, qui offraient la possibilité d’apprendre deux langues vivantes dès la classe de sixième, se sont développées depuis 2002. Elles touchaient presque 16 % des élèves de sixième en 2013 contre seulement 5 % en 2004.