jeudi 2 février 2017

Il faut adapter la loi littoral

Mardi, lors de l'examen du projet de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, j'ai défendu un amendement visant à modifier la loi littoral pour autoriser la construction dans les « dents creuses », ces zones vides de tout batiment mais implantées au beau milieu de zones urbanisées. 
L'impossibilité d'y obtenir un permis de construire est très mal acceptée, tant par les élus locaux que par la population. Il ne s'agit pas de remettre en cause la loi littoral mais de l'adapter. Cette loi date de 1986 et elle a besoin d’être révisée. D'autant qu'elle donne lieu à des interprétations différentes de la part de l'administration et du juge administratif, ce qui complique la tâche des élus locaux, chargés de l'appliquer.
L'évolution proposée n'autorise pas tout, des garde-fous sont institués : la bande littorale des 100 mètres n’est pas concernée, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sera obligatoirement consultée, et l’accord sera refusé à toute installation ou construction de nature à porter atteinte à l’environnement. 
Il est donc faux d’affirmer que la loi Littoral serait remise en cause. Il est également faux de dire que l'on porte atteinte à la protection de l'environnement

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